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Critères : [Avec les mots-clés : (propriété immobilière)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les mutations immobilières de 1962 à 1979avec résuméavec mots-clésStefan Lollivieraccès libreEconomie et statistique (INSEE)no 185, Février 1986.
Le droit de propriété au point de non retour? (A propos de la loi n°85-729 du 18 juillet 1985)avec mots-clésCarrias P.Recueil Dallozn°43,19 décembre 1985
L'accession à la propriété par le contrat de location-accessionavec mots-clésMalinvaud P., Jestaz P.Recueil Dallozn°41,5 décembre 1985
Les politiques du logement et de la gestion urbaine.avec résuméavec mots-clésSachs C.Etudes de la documentation françaiseno 4776, 1985
La location-accession à la propriété immobilèreavec résuméavec mots-clésDurance A.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 10 octobre 1984
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"