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Critères : [Avec les mots-clés : (droit communautaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Présider par plaisir. L'examen des affaires européennes à l'Assemblée nationale et à la Chambre des Communes depuis Maastrichtavec résuméavec mots-clésRozenberg Olivieraccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 59, no 3, 2009
Récupérer une aide publiqueavec mots-clésMarc Le RoyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
La systématisation des activités d'intérêt général en droit communautaireavec mots-clésBéatrice DelzanglesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
Le législateur, la Charte de l'environnement et le droit communautaire devant le Conseil constitutionnelavec mots-clésEstelle BrossetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
Le Conseil constitutionnel, l'Europe, son droit et ses jugesavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : les orphelins de la pyramideavec mots-clésJoël RideauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Population et développement dans l'Outre-Mer de l'Union européenneavec mots-clésJean-Louis Ralluaccès librePopulation et Sociétésno 456, mai 2009
Le recours d'un concurrent évincé du marché public communautaire : comparaison franco-allemandesavec mots-clésGermain J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 16 mars 2009
Révision constitutionnelle et intégration européenne, l'insoutenable légèreté de la Constitutionavec mots-clésLaetitia GuilloudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
Et la crise sociale a rattrapé le Parlement européenavec mots-clésAnne-Cécile Robertaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 660, mars 2009
L'Union pour la méditerranée: gage de stabilité régionale?avec mots-clésVéronique HuetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 1, janvier-février
Europe(s) sociale(s) : une longue marche ?avec mots-clésMarc Clémentaccès réservéEspritNo 1, janvier 2009
La proposition de règlement relatif à la SPE : une nouvelle étape en droit communautaire des sociétés ?avec mots-clésMichel MenjucqRecueil Dallozno 42 / 7359, 4 décembre 2008
Application droit communautaire des marchés publics et réorganisation administrative des personnes publiques. Vers un second souffle de l'hypothèse particulière du in-houseavec mots-clésChavarochette-Boufferet S.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 24 novembre 2008
Le règlement Rome I du 17 juin 2008 et les contrats internationaux de l'administrationavec mots-clésLemaire S.Actualité Juridique Droit Administratifno 37, 3 novembre 2008
Vers une meilleure adaptation du droit de la protection des données personnelles à la réalité informationnelle. Les exemples Français et Suédoisavec mots-clésBlanc-Gonnet Jonason P.Actualité Juridique Droit Administratifno 37, 3 novembre 2008
La nouvelle législation déléguée en droit communautaire, variation entre lois d'habilitation et ordonnancesavec mots-clésMarie-Christine Pujol-ReversatRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Le juge civil et l'appréciation de la conventionnalité des actes réglementaires. Concilier "Septfonds et Société des cafés Jacques Vabre"avec mots-clésBertrand SeilerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Que reste-t-il de l'autonomie procédurale des Etats membres ? (à propos de la décision de la CJCE du 8 juillet 2007, Commission c/ Allemagne)avec mots-clésAlix PerrinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Le droit européen de l'environnementavec résuméavec mots-clésSimonetti Florenceaccès librePouvoirsno 127, 2008/4
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"