Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (droit communautaire)]
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 221 à 240 (total de 1005)
Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
---|---|---|---|---|
Présider par plaisir. L'examen des affaires européennes à l'Assemblée nationale et à la Chambre des Communes depuis Maastricht | Rozenberg Olivier | Revue Française de Science Politique | Vol. 59, no 3, 2009 | |
Récupérer une aide publique | Marc Le Roy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 4, juillet-août | |
La systématisation des activités d'intérêt général en droit communautaire | Béatrice Delzangles | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 4, juillet-août | |
Le législateur, la Charte de l'environnement et le droit communautaire devant le Conseil constitutionnel | Estelle Brosset | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 4, juillet-août | |
Le Conseil constitutionnel, l'Europe, son droit et ses juges | Jean-Pierre Camby | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 4, juillet-août | |
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : les orphelins de la pyramide | Joël Rideau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
Population et développement dans l'Outre-Mer de l'Union européenne | Jean-Louis Rallu | Population et Sociétés | no 456, mai 2009 | |
Le recours d'un concurrent évincé du marché public communautaire : comparaison franco-allemandes | Germain J. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 9, 16 mars 2009 | |
Révision constitutionnelle et intégration européenne, l'insoutenable légèreté de la Constitution | Laetitia Guilloud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 2, mars-avril | |
Et la crise sociale a rattrapé le Parlement européen | Anne-Cécile Robert | Le Monde Diplomatique | no 660, mars 2009 | |
L'Union pour la méditerranée: gage de stabilité régionale? | Véronique Huet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 1, janvier-février | |
Europe(s) sociale(s) : une longue marche ? | Marc Clément | Esprit | No 1, janvier 2009 | |
La proposition de règlement relatif à la SPE : une nouvelle étape en droit communautaire des sociétés ? | Michel Menjucq | Recueil Dalloz | no 42 / 7359, 4 décembre 2008 | |
Application droit communautaire des marchés publics et réorganisation administrative des personnes publiques. Vers un second souffle de l'hypothèse particulière du in-house | Chavarochette-Boufferet S. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 39, 24 novembre 2008 | |
Le règlement Rome I du 17 juin 2008 et les contrats internationaux de l'administration | Lemaire S. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 37, 3 novembre 2008 | |
Vers une meilleure adaptation du droit de la protection des données personnelles à la réalité informationnelle. Les exemples Français et Suédois | Blanc-Gonnet Jonason P. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 37, 3 novembre 2008 | |
La nouvelle législation déléguée en droit communautaire, variation entre lois d'habilitation et ordonnances | Marie-Christine Pujol-Reversat | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 124 / 2008, 6, novembre-décembre | |
Le juge civil et l'appréciation de la conventionnalité des actes réglementaires. Concilier "Septfonds et Société des cafés Jacques Vabre" | Bertrand Seiler | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 124 / 2008, 6, novembre-décembre | |
Que reste-t-il de l'autonomie procédurale des Etats membres ? (à propos de la décision de la CJCE du 8 juillet 2007, Commission c/ Allemagne) | Alix Perrin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 124 / 2008, 6, novembre-décembre | |
Le droit européen de l'environnement | Simonetti Florence | Pouvoirs | no 127, 2008/4 |