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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La loi Barnier ne change guère le rôle de l'ADEMEavec résuméavec mots-clésPouvoirs Locauxno 29, juin 1996
Regard européen sur la gestion des services d'eau à la françaiseavec résuméavec mots-clésPouvoirs Locauxno 29, juin 1996
La maîtrise du prix de l'eau par les collectivités localesavec résuméavec mots-clésMoinet J.Pouvoirs Locauxno 29, juin 1996
Les collectivités peuvent exercer un contrôle efficaceavec mots-clésPayen G.Pouvoirs Locauxno 29, juin 1996
La maîtrise politique de l'eauavec résuméavec mots-clésDestot M.Pouvoirs Locauxno 29, juin 1996
Prix et qualité de l'eau: un rapport obligatoireavec résuméavec mots-clésDelorme G.La Lettre du Cadre Territorialno 119, mai 1996
Rome Ier Sicèle ap. J.C. Les orgueilleux défis de l'ordre impérialavec résuméavec mots-clésAutrement - collection Mémoiresno 43, avril 1996
La réglementation des pêcheries continentale dans le Sahelavec résuméavec mots-clésDe Pinno T.Revue Générale de Droit International Publicno 96/2, 1996
L'eau, la transparence?avec résuméavec mots-clésTerritoiresno 366, mars 1996
La responsabilité pénale du fermieravec résuméavec mots-clésDroit administratifno 1, janvier 1996
Les réseaux d'eau et d'assainissement en France et chez ses quatre grands voisinsavec résuméavec mots-clésEtudes de la documentation françaiseno 5016, novembre 1995
Le délit de pollutionavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 8-9, aout-septembre 1995, jurisprudence no 488
Les politiques de l'eau en Algérie: de l'usage agricole à l'usage urbainavec résuméavec mots-clésAmzert M.Maghreb-Machrekno 149, juillet-septembre 1995
Le contrôle des délibérations du conseil municipal relatives au prix de l'eauavec résuméavec mots-clésBourrachot F.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Les politiques de l'eau en Europeavec résuméavec mots-clésBernard Barraquéaccès libreRevue Française de Science Politique45e année, n°3, 1995
Politiques publiques d'environnement: nouveaux développements législatifsavec résuméavec mots-clésRomi R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1995
Population et ressources en eauavec résuméavec mots-clésCollomb P.,Lévy M.L.,Belle P.Problèmes économiquesno 2421, 26 avril 1995
L'eau au Proche-Orient: enjeu stratégique et instrument de paixavec résuméavec mots-clésDumont S.,De La Motte De Broons F.Revue Défense Nationaleno 2, février 1995
L'homme et l'eauavec résuméavec mots-clésCollomb P.accès librePopulation et Sociétésno 298, février 1995
Droit de l'environnement : l'épreuve de l'alternanceavec résuméavec mots-clésRomi R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet, aout 1994
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"