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Critères : [Avec les mots-clés : (marché public)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Concessions d'aménagement : des marchés publics par principe... selon le juge communautaire !avec mots-clésBonamy P.La Lettre du Cadre Territorialno 333, 1er mars 2007
La procédure de passation des concessions d'aménagement. Entre le décret du 31 juillet 2006, l'arrêt Auroux et le décret à veniravec mots-clésFatôme E., Richer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2007, 26 février 2007
Activités économiques : quelles règles de concurrence ?avec mots-clésGroud H.La Lettre du Cadre Territorialno 330, 15 janvier 2007
La réforme des marchés d'intérêt nationalavec mots-clésDistel M.Actualité Juridique Droit Administratifno 41, 4 décembre 2006
Restauration collective : marché ou DSP ?avec mots-clésPasquier S.La Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
Marché public : le prix ne peut pas être un critère d'attentionavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
Chronique d'urbanismeavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
L'influence du droit communautaire sur la liberté contractuelle du décideur public dans le cadre du contrat de partenariatavec mots-clésAlexandra LanglaisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 6, novembre-décembre
Code des marchés publics 2006 : quelques points fortsavec mots-clésMénéménis A.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2006
Critères d'attribution : quelques changements dans la continuitéavec mots-clésSupplisson D.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2006
Code des marchés et PME : le choix de la discrimination positiveavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2006
Les personnes publiques soumises au code des marchés publics, entités adjudicatricesavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2006
La dématérialisation des procédures dans le code des marchés publics 2006avec mots-clésBodin L.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2006
De minimis praetor curatavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 30, 18 septembre 2006
Nouveau code des marchés publics : une réforme dans la continuité !avec mots-clésCadox X., Lalanne A.La Lettre du Cadre Territorialno 322, 1er septembre 2006
Les offices de tourisme, les comités départementaux et régionaux de tourisme et le droit de la commande publiqueavec mots-clésSevino A.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2006, 31 juillet 2006
Commande publique : la primauté du droit communautaireavec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 321, 15 juillet 2006
Le contrôle du juge sur l'exigence de publicité adaptée en matière de marche public (note sous l'arrêt CE, 7 oct. 2005, R2gion Nord-pas-de-Calais)avec mots-clésAntoine ClarysRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 4, juillet-août
Les collectivités achètent-elles au bon prix ?avec mots-clésVilla M-C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 319, 15 juin 2006
Le juge, gardien des critères du "beau" mobilier urbain ....avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 319, 15 juin 2006
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"