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Critères : [Avec les mots-clés : (indemnisation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La responsabilité des juges en Franceavec mots-clésCanivet G.Commentaireno 103, automne 2003
Non-titulaires : la rédaction de la notion de perte volontaire d'emploiavec mots-clésDuriez A.La Lettre du Cadre Territorialno 259, 1er septembre 2003
La courbe de Beveridge dans la zone euroavec mots-clésProblèmes économiquesno 2815, 25 juin 2003
La politique de l'emploi en Pologneavec mots-clésDupont-Dobrzynski M.Problèmes économiquesno 2814, 18 juin 2003
Indemnisation du chômage : de nouvelles règlesavec mots-clésMartin L.La Lettre du Cadre Territorialno 256, 15 juin 2003
Essai de justification et de conceptualisation de la faute lourdeavec mots-clésChavrier G.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2003, 26 mai 20033
Epaves : quels outils pour les mains ?avec mots-clésHartmann C.La Lettre du Cadre Territorialno 253, 1er mai 2003
La faute de la victime devant la CIVIavec mots-clésSchneider A.Recueil Dallozn°18/7115,1er mai 2003
Le plan d'aide au retour à l'emploi : une mise en oeuvre malmenée par le retournement conjoncturelavec mots-clésCarole TuchszirerRegards sur l'Actualiténo 290 - avril 2003
Indemnisation des accidents médicaux : l'accès au dossier et le déroulement de l'expertiseavec mots-clésDe la Grange P.Recueil Dallozn°11/7108,13 mars 2003
Marées noires : quel coût économique ?avec mots-clésHay J., Thébaud O.Problèmes économiquesno 2800, 12 mars 2003
La responsabilité médicale : la loi du 30 décembre modifiant la loi du 4 mars 2002avec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°6/7103,6 février 2003
Réquisitoire contre la mercantilisation excessive du contentieux de la réparation devant la Cour européenne des droits de l'homme. A propos de l'arrêt Beyler c/ Italie du 28 mai 2002avec mots-clésFlauss J.F.Recueil Dallozn°4/7101,23 janvier 2003
Risques climatiques majeurs : quelle indemnisation ?avec mots-clésTaillandier A.C.Problèmes économiquesno 2793, 22 janvier 2003
L'UNEDIC à l'épreuve du ralentissement économiqueavec mots-clésTuchszirer C.Alternatives Economiquesno 55, hors série, 1er trimestre 2003
Désignation et indemnisation des commissaires enquêteursavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2002, 23 décembre 2002
La perversion de la solidarité nationale et déresponsabilisation des acteurs de santéavec mots-clésJonquet N., Vialla F.Recueil Dallozn°43/7096,5 décembre 2002
Le droit des malades et la loi du 4 mars 2002avec mots-clésJean-Marie ClémentRegards sur l'Actualiténo 285 - novembre 2002
La Gestion publique du passé communiste dans l'Allemagne unifiéeavec mots-clésMOURALIS, GUILLAUMEaccès réservéLe DébatNuméro 122 - novembre-décembre 2002
Le privilège de la douleuravec mots-clésMarchand C.Recueil Dallozn°36/7089,17 octobre 2002
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"