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Critères : [Avec les mots-clés : (oeuvre d'art)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Responsabilité. L'annonce publique du refus d'autoriser l'exportation d'une oeuvre d'art, avant mise aux enchères n'est pas fautiveavec résuméavec mots-clésVan Buymbeke O.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1988
L'accession mobilière en matière d'oeuvres de l'esprit: vers une nouvelle querelle des Proculéiens et des Sabiniensavec mots-clésGauthier Y.Recueil Dallozn°20,26 mai 1988
Le cinéma américain (1930-1980)avec résuméavec mots-clésMercier C.Commentaireno 36, hiver 1986-1987
Commentaire de la loi n°85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits voisinsavec résuméavec mots-clésEdelman B.Actualité Législative Dallozno 1963, 26 février 1986
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"