L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime | Valentin Lamy | | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 |
Principe, règle, exigence, disposition ou prescription constitutionnels dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : analyse d'un désordre | Mathilde Frappier | | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 |
La suprématie civile au sein du pouvoir exécutif en France et aux États-Unis : un dialogue civilo-militaire encadré par le droit | Luc Klein | | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 |
Lex facit veritatem ? Réflexions critiques sur les rapports entre droit et vérité au prisme des lois mémorielles | Aïda Manouguian | | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 |
Existe-t-il une identité constitutionnelle africaine ? | Éric M. Ngango Youmbi et Rodrigue Ngando Sandjé | | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 |
La contribution des juridictions communautaires au processus d'intégration sous-régionale en Afrique francophone | Serge François Sobze | | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 |
Le principe constitutionnel de nécessité de l'impôt en France | Florent Tap | | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 |
Chronique de contentieux constitutionnel italien (2020) | Franck Laffaille | | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 |
La déontologie un pouvoir masqué | Yves Gaudemet | | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 |
Les chartes administratives : aporie du droit souple ? | Jean de Saint Sernin | | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 |
La responsabilité de l'État en matière de police du médicament. L'exemple de la Dépakine | Maximilien Lanna | | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 |
Les " vices d'une particulière gravité " affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeur | Déborah Thebault | | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 |
Le mythe de la loi de Broglie | Nicolas Thiébaut | | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 |
Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France | Pierre-Olivier Rigaudeau | | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 |
La relance économique par les marchés publics au Royaume du Maroc : réflexion(s) autour de la préférence nationale | Joachim Lebied | | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 |
Limites de l'intégration européenne dans la jurisprudence récente du Tribunal constitutionnel fédéral en Allemagne : répercussions et interrogations | Christian Kohler | | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 |
Heurs et malheurs de la légitimité : le cas de l'État de droit dans l'Union européenne | Elsa Kohlhauer | | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 |
Jurisprudence européenne comparée (2020) | Laurence Burgorgue-Larsen | | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 |
Chronique constitutionnelle étrangère. La jurisprudence constitutionnelle allemande en 2018 | Aurore Gaillet et Olivier Jouanjan | | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 |
Le tréfonds de la répression disciplinaire des agents publics : la sanction déguisée | David Charbonnel | | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 |