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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Bien lus, bien compris, mais est-ce bien raisonnable ? Toujours à propos du droit à un procès équitable et du "ministère public"avec mots-clésAndriantsimbazovina J.Recueil Dallozn°13/7154,1er avril 2004
Juppé s'accorde un sursisavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 329, mars 2004
Infanticide : le procès des mères criminellesavec mots-clésTillier A.L'Histoireno 282, décembre 2003
Le droit de l'expropriation au regard du droit au procès équitableavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 40/2003, 24 novembre 2003
La cyberjustice : réalité ou fiction ?avec mots-clésChabot G.Recueil Dallozn°34/7131,2 octobre 2003
L'épilogue des affaires dites de Lockerbie devant la C.I.J. : le temps du soulagement et le temps des regretsavec mots-clésJean-Marc SORELRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 4
La procédure mondiale modélisée : le projet de l'American Law Institute et d'Unidroit de principes et règles transnationaux de procédure civileavec mots-clésGuinchard S.Recueil Dallozn°32/7129,18 septembre 2003
Défenseur publicavec résuméavec mots-clésEntretien avec Kevin Doyleaccès libreProjetno 275, septembre 2003
Une peine injuste et inéquitableavec résuméavec mots-clésBetsy Linehanaccès libreProjetno 275, septembre 2003
L'affaire de Toulouse et le secret de l'instructionavec mots-clésChoqet C.Recueil Dallozn°29/7126,28 août 2003
Le juge d'instruction et le voleur de pommes : pour une réforme de la constitution de partie civileavec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°24/7121,19 juin 2003
L'action en justice du prétendu représentant d'une personne morale (qualité civile et qualité procédurale)avec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°24/7121,19 juin 2003
JLD, comparution immédiate et procès équitableavec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°22/7119,5 juin 2003
Le sens de la peineavec mots-clésFrize N.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 591, juin 2003
La notion de partie à l'instance en procédure civileavec mots-clésBussy F.Recueil Dallozn°21,7118,29 mai 2003
L'affaire "Omar Raddad"avec mots-clésBrouillaud J.P.Recueil Dallozn°10/7107,6 mars 2003
La cause de la demande a-t-elle encore une place en contentieux administratif ? L'apport de la procédure civile à la réflexionavec mots-clésMathilde SaussereauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 2, mars-avril
Que veut dire le harcèlement moral ? II. Vers un nouvel imaginaire des rapports sociauxavec mots-clésLe Goff, Jean-Pierreaccès réservéLe DébatNuméro 124 - mars-avril 2003
Le procès Plavsic, un succès de la justice internationaleavec mots-clésJoël HubrechtEspritNo 2, février 2003
La place de la victime dans l'exécution des peinesavec mots-clésCario R.Recueil Dallozno 3, 16 janvier 2003
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"