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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'évaluation des politiques publiques de l'article 47-2 de la Constitution. L'échec de la revalorisation du rôle du Parlement![]() | Marie-Odile Peyroux-Sissoko | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
L'applicabilité du droit de l'Union aux sanctions administratives passées. Quelle atteinte à la sécurité juridique ?![]() | Lauren Blatière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
Le contentieux lié au Brexit : premières analyses d'un nouveau contentieux constitutionnel et politique![]() | Freya Clausen | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
Prendre au sérieux le droit de résistance à l'oppression contenu à l'article 2 de la DDHC![]() | Marc Cottereau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
Le nouveau Conseil constitutionnel camerounais : la grande désillusion![]() | Éric M. Ngango Youmbi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
Prescriptions et propriétés publiques![]() | Thomas Bompard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 | |
L'application du principe de laïcité au sein des établissements pénitentiaires![]() | Caroline Bugnon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 | |
Les rencontres entre le président de la République et les membres du Parlement![]() | Robin Ferré | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 | |
Les parlementaires face aux règles d'incompatibilités professionnelles : pour un renouveau salutaire![]() | Emmanuel Joannard-Lardant | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 | |
Cessations de fonctions ministérielles individuelles et stabilité gouvernementale interne sous la Ve République : essai de typologie![]() | Julien Padovani | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 | |
L'ouverture de la saisine de la Cour européenne des droits de l'homme du Protocole nº 16 au Conseil constitutionnel français : interlude dans le dialogue des juges![]() | Julie Ferrero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 | |
La valeur des cartes dans la preuve des frontières internationales![]() | Lucius Caflisch | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 3, 2019 | |
La protection des citoyens et des opérateurs économiques à la suite de la sortie du Royaume Uni de l'Union européenne : régimes transitoires et droits acquis![]() | Paola Mariani | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 3, 2019 | |
Le déclin partiel du contrôle de légalité externe des actes administratifs unilatéraux![]() | Thibaud Mulier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 | |
Considérations sur le collège de déontologie de la juridiction administrative![]() | Hélène Orizet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 | |
Combattre les fake news. Le référé de l'article L.163-2 du Code électoral et la liberté d'expression![]() | Alexandre Palanco | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 | |
Le prononcé des sanctions disciplinaires à l'encontre des enseignants-chercheurs : le bilan contrasté d'une justice spécialisée![]() | Hélène Truchot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 | |
L'entourage familial des responsables politiques et le droit![]() | Johanna Benredouane | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 | |
La gouvernance par les nombres à l'épreuve du droit constitutionnel![]() | Cécile Regourd | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 | |
L'automatisation algorithmique des décisions administratives individuelles![]() | Jean-Baptiste Duclercq | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2 |