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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les critères de choix des offres dans le nouveau code des marchés publicsavec mots-clésRuellan A.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2004, 23 février 2004
Passer un marché public : sur quelques innovations du codeavec mots-clésMénéménis A.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2004, 23 février 2004
La dématérialisation de procédures : un défi pour 2005avec mots-clésHuguet H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 269, 15 février 2004
Nouveau code : les contrats sans formalitéavec mots-clésCossalter P.La Lettre du Cadre Territorialno 269, 15 février 2004
3000 euros, un seuil à contrôleravec mots-clésHuguet H.La Lettre du Cadre Territorialno 268, 1er février 2004
Le nouveau "nouveau" Code des marchés publics est arrivé !avec mots-clésCossalter P.La Lettre du Cadre Territorialno 267, 15 janvier 2004
Codification. L'année d'un bicentenaireavec mots-clésTerré F., Outin-Adam A.Recueil Dallozn°1/7142,1er janvier 2004
La dématérialisation des procéduresavec mots-clésBodin L.Actualité Juridique Droit Administratifno 44/2003, 22 décembre 2003
La clause sociale des marchés publics : un important levier pour l'emploiavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 266, 15 décembre 2003
Au Maroc: la réforme du code du statut personnelavec mots-clésPierre VermerenEspritNo 12, décembre 2003
Listes électorales : les dernières décisionsavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 265, 1er décembre 2003
Marchés publics : le point sur la réforme en coursavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 262, 15 octobre 2003
Sécurité routière et déplacement d'ouvrages publicsavec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 33/2003, 6 octobre 2003
L'art d'écrire la loiavec résuméavec mots-clésCornu Gérardaccès librePouvoirsno 107, 2003/4
L'histoire de la fabrication du code le code: Napoléon?avec résuméavec mots-clésHalpérin Jean-Louisaccès librePouvoirsno 107, 2003/4
Droit des personnes et de la famille : de 1804 au pacs (et au-delà...)avec résuméavec mots-clésDekeuwer-Défossez Françoiseaccès librePouvoirsno 107, 2003/4
Code civil et droit canoniqueavec résuméavec mots-clésDurand Jean-Paulaccès librePouvoirsno 107, 2003/4
L'exportation du code civilavec résuméavec mots-clésGrimaldi Michelaccès librePouvoirsno 107, 2003/4
Vers un code civil européen ?avec résuméavec mots-clésLequette Yvesaccès librePouvoirsno 107, 2003/4
Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale. Essai d'évaluation sur deux sièclesavec résuméavec mots-clésJean Jean-Paul, Royer Jean-Pierreaccès librePouvoirsno 107, 2003/4
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"