Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (jurisprudence)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 301 à 320 (total de 2842)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Contrat administratif international et droit international privéavec mots-clésFrançois BrenetActualité Juridique Droit Administratifno 20, 15 juin 2015
Table ronde animée par Stéphane Braconnier, avec la participation de Guillaume Delaloy, Philippe Delelis, Jean-Marc Kiviatkowski, Christian Perret et Pierre Sorbetsavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 3-2015
Que reste-t-il du recours pour excès de pouvoir en matière d'autorisations d'urbanisme ?avec mots-clésElise CarpentierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 3-2015
Le vent de Strasbourg souffle sur le domaine public maritimeavec mots-clésJean-Philippe OrlandiniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 3-2015
Vers la disparition des vices de forme ?avec mots-clésMarie RotaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 3-2015
La justice constitutionnelle au renfort de l'institution présidentielle : l'exemple roumainavec mots-clésGabriela Adriana RusuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 3-2015
Les ambiguïtés de la juridiction constitutionnelle dans les États de l'Afrique noire francophoneavec mots-clésMeïssa DiakhateRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 3-2015
La Cour constitutionnelle italienne et les droits de l'homme méconnus sur le plan internationalavec mots-clésBenedetto ConfortiRevue Générale de Droit International PublicTome 119, no 2, 2015
Les aspects transfrontaliers des infractions à la vie privée par la surveillance de masse de la part des agences étatiquesavec mots-clésKrystyna Kowalik-BanczykRevue Générale de Droit International PublicTome 119, no 2, 2015
L'affaire de la chasse à la baleine dans l'Antarctique : droit des traités ou protection des espèces ?avec mots-clésPascale Martin-BidouRevue Générale de Droit International PublicTome 119, no 2, 2015
Que reste-t-il de la "théorie" des mesures d'ordre intérieur ?avec mots-clésClément ChauvetActualité Juridique Droit Administratifno 14, 27 avril 2015
Les appréciations en conventionnalité du Conseil constitutionnelavec mots-clésJean-François Akandji-KombéActualité Juridique Droit Administratifno 13, 20 avril 2015
Chassez le naturel, il s'enfuit au galopavec mots-clésGuylain ClamourActualité Juridique Droit Administratifno 11, 30 mars 2015
Les clairs-obscurs de l'invocabilité de la Charte de l'environnementavec mots-clésAgnès Roblot-TroizierActualité Juridique Droit Administratifno 9, 16 mars 2015
Les commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnelavec mots-clésMaxime CharitéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 2-2015
"Couvrez ces valeurs que je ne saurais voir" La discussion des valeurs au Conseil constitutionnel (1959-1985)avec mots-clésVincen RéveillèreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 2-2015
L'autonomie des églises en matière d'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (à propos de l'arrêt [Gr. Ch] Fernández Martínez c. Espagne, 12 juin 2014)avec mots-clésJean-Pierre SchouppeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 2-2015
Les questions préjudicielles du juge administratif à l'autorité judiciaireavec mots-clésJean LessiActualité Juridique Droit Administratifno 5, 16 février 2015
La jurisprudence établie : les ambiguïtés d'une notionavec mots-clésAlice MinetActualité Juridique Droit Administratifno 5, 16 février 2015
Le juge administratif et l'euthanasie : les apports de l'affaire Vincent Lambert (à propos de l'arrêt CE, Assemblée, 24 juin 2014, Mme Rachel Lambert et a.)avec mots-clésMarguerite Canedo-ParisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 1-2015
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"