Le Conseil constitutionnel ne dispose pas d'un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement : un mythe du droit constitutionnel | Mélissandre Talon | | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 |
| Les enjeux institutionnels de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'homme | Béatrice Delzangles | | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 |
| Le statut juridique et patrimonial des tertres funéraires impériaux au Japon | Éric Seizelet | | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 |
| Le retrait des États africains de la cour pénale internationale : une portée en question | Nayiribeta Ibrahim Coulibaly | | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 |
| Les déclarations interprétatives conditionnelles : quel régime juridique applicable ? | Irénée-Gildas Mazi | | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 |
| La lente évolution du statut international de l'individu en Afrique | Ibrahim Moumouni | | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 |
| Pour un développement de l'action de groupe en droit administratif | Laure Ragimbeau | | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 |
| Paris : capitale ou grande ville ? | Olivier Renaudie | | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 |
| Citoyenneté, nationalité et accès de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté | Étienne Cornut | | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 |
| Le vice-président de la Seconde République, Président du Conseil d'État | Quentin Ricordel | | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 |
| La charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale : quand les collectivités territoriales s'emparent des droits de l'homme | Catherine Le Bris | | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 |
| Le maintien de l'ordre public dans le golfe de Guinée à l'épreuve de la piraterie et d'autres brigandages en mer | Pr Robert Mballa Owona | | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 |
| La logique de la présomption de culpabilité pour les crimes du droit international pénal : une nécessité involontairement oubliée toujours d'actualité | Jean-François Roulot | | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 |
| Les idées constitutionnelles d'Alexandre Millerand | Alexis Le Quinio | | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 |
| Le Contrat de Gouvernement M5*-Ligue : innovation politique ou désaveu de la Constitution ? | Adriano Evangelisti | | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 |
| La dispersion des compétences juridictionnelles dans le règlement des litiges administratifs | Cécile Castaing | | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 |
| Les conditions posées pour le recours aux décrets-lois sous la IIIe République | Jérôme Henning | | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 |
| Le Grand débat national, apports et limites pour la participation citoyenne | Éric Buge et Camille Morio | | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 |
| L'évaluation des politiques publiques de l'article 47-2 de la Constitution. L'échec de la revalorisation du rôle du Parlement | Marie-Odile Peyroux-Sissoko | | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 |
| L'applicabilité du droit de l'Union aux sanctions administratives passées. Quelle atteinte à la sécurité juridique ? | Lauren Blatière | | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 |
