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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La réforme des mises à disposition : nouvelle étape vers une fonction publique ouverte ?avec mots-clésLagrange P.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2007, 12 mars 2007
La nouvelle réforme des institutions, de la fonction publique territoriale, un acte manqué ?avec mots-clésBourdon J.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2007, 12 mars 2007
Normes comptables contre fonds de pensionavec mots-clésCanuet A.Alternatives Economiquesno 256, mars 2007
Congés bonifiés pour les fonctionnaires des DOM : apprécier un faisceau d'indicsavec mots-clésPoirot J-C.La Lettre du Cadre Territorialno 333, 1er mars 2007
Promotion interne : les quotas assouplis !avec mots-clésVerne M.La Lettre du Cadre Territorialno 331, 1er février 2007
Déroulement de carrière : Noël pour (presque) tout le monde !avec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 330, 15 janvier 2007
Quel absentéisme ?avec mots-clésLorreyte B.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 330, 15 janvier 2007
L'assermentation des agents territoriaux : précisions et vigilance !avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 330, 15 janvier 2007
Au service de l'unionavec mots-clésEntretien avec Pierre Defraigneaccès libreProjetno 296, janvier 2007
Les hommes et les femmes de la Commissionavec mots-clésIrène Bellieraccès libreProjetno 296, janvier 2007
Logement de fonction et taxes foncières : les conditions d'exonérationavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 328, 1er décembre 2006
Brèves remarques sur le droit d'auteur des agents publics après la loi du 1er août 2006avec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 20 novembre 2006
L'éthique dans l'action publiqueavec mots-clésFialaire J.La Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
Recruter un fonctionnaire ... en qualité de non-titulaireavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
Les apports essentiels de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances en matière de dépenses de personnelavec mots-clésMoniolle C.Actualité Juridique Droit Administratifno 37, 6 novembre 2006
Le licenciement des agents publics, une messure singulièreavec mots-clésFrançois-Xabier FortRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 6, novembre-décembre
L'accident de trajet : entre tradition et modernité (CE, 10 février 2006, "Ministre de l'Economie et des Fiances c/ Mme Camus")avec mots-clésnote : Isabelle SoupletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 6, novembre-décembre
Sérieux toilettage des déroulements de carrièreavec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 325, 15 octobre 2006
Conduite en état d'ébriété : attention aux conséquences !avec mots-clésDestaerke G.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 325, 15 octobre 2006
Journée de solidarité : d'utiles précisionsavec mots-clésVigier Y.La Lettre du Cadre Territorialno 325, 15 octobre 2006
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"