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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La notion de cotisation de sécurité socialeavec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 6, juin 1993
L'assiette des cotisations de sécurité sociale et les indemnités de rupture du contrat de travailavec résuméavec mots-clésChelle D.Droit socialno 6, juin 1993
Vichy a-t-il existé?avec résuméavec mots-clésRousseau D.Le Monde des débatsno 2, novembre 1992
Recevabilité devant les juridictions répressives, de l'action des victimes médiates d'une infraction de blessures involontairesavec mots-clésBruneau C.Recueil Dallozn°43,21 décembre 1989
Chronique générale de Jurisprudence Administrative Françaiseavec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1989
Conseil de prud'hommes : un exemple de prise de décision dans un contexte institutionnelavec résuméavec mots-clésPatrick Hunoutaccès libreRevue Française de Sociologie1987, 28-3
Les pouvoirs de la formation de référéavec résuméavec mots-clésSupiot A.Droit socialno 6, juin 1986
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"