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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les agences de notation et les pouvoirs publicsavec mots-clésFrédéric SchneiderRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 1-2015
L'émergence d'un droit à la sécurité des personnes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMustapha AfroukhRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 1-2015
La protection d'un droit supérieur, le droit à la vie, obligation positive des États (affaire Léa Garofalo)avec mots-clésMaria Stefania CataletaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 1-2015
Le premier renvoi préjudiciel de la Cour institutionnelle fédérale allemande : un pas en avant, trois pas en arrièreavec mots-clésFrançois-Xavier MilletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 1-2015
Discrète mais envahissante : la clause de libre exploitationavec mots-clésFranck LattyRevue Générale de Droit International PublicTome 119, no 1, 2015
Protection du littoral et propriété privée : la CEDH tourne le dos à la jurisprudence Depalleavec mots-clésRené HostiouActualité Juridique Droit Administratifno 40, 1 décembre 2014
Quelle évolution du régime jurisprudentiel des déplacements de réseaux ?avec mots-clésEric SagalovitschActualité Juridique Droit Administratifno 40, 1 décembre 2014
Le droit constitutionnel aujourd'hui. Regard sur le constitutionnalisme italienavec mots-clésGiuseooe de VergottiniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 6-2014
La réception de la notion de bien, au sens de l'article 1 du premier protocole de la ConvEDHavec mots-clésYann SaccucciRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 6-2014
La réorientation du contentieux du délai raisonnable de jugement dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenneavec mots-clésLaurent CoutronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 6-2014
L'avenir du contentieux des actes détachables en matière contractuelleavec mots-clésFrançois BrenetActualité Juridique Droit Administratifno 36, 27 octobre 2014
Regard sur la jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésDaniel Gutmannaccès librePouvoirsno 151, 2014/4
La jurisprudence Couitéas du mythe doctrinal à la réalité indemnitaireavec mots-clésAnne JAcquemet-GauchéActualité Juridique Droit Administratifno 32, 29 septembre 2014
L'accès des tiers au juge du contrat. Table ronde organisée par le Centre de recherches en droit administratif (CRDA) de l'Université Panthéon-Assas, Paris II, et la Revue du droit publicavec mots-clésStéphane Braconnier, Bertrand Dacosta, Bertrand SeillerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
La nouvelle place du tiers dans le contentieux des contrats administratifs : Les apports et les suites de l'arrêt Tarn-et-Garonneavec mots-clésLaetitia Janicot et Jean-François LafaixRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
Aux origines de la décision implicite de rejet (à propos de l'arrêt du CE, 28 janvier 1864, Anglade)avec mots-clésMickaël LavaineRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
Vers l'abandon du principe de neutralité de la commande publique ?avec mots-clésNoémie PorteRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
Le Tribunal d'appel des Nations unies : les premiers pas d'une nouvelle juridiction administrative internationaleavec mots-clésJean CourtialRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
Écriture juridique et régulation du religieux minoritaire en France et au Canadaavec résuméavec mots-clésÉléonore Lépinardaccès libreRevue Française de Science Politiquevol. 64, no 4, 2014
Carrière. Evincement irrégulier : vers une meilleure indemnisationavec mots-clésPierre LarroumecLa Lettre du Cadre Territorialno 480, août-septembre 2014
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"