Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (législation)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 321 à 340 (total de 1182)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le numérique et les données personnelles : quels risques, quelles potentialités ?avec mots-clésJacky RichardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
Le point de vue du Président de la Commission des lois de l'assemblée nationaleavec mots-clésJean-Jacques UrvoasRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
L'émergence d'un droit transitoire constitutionnelavec mots-clésPierre-Yves GahdounRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
Suivre ou ne pas suivre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme ? Le cas britanniqueavec mots-clésPeggy DucoulombierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
Les élections locales en Bolivie. Un avertissement pour le gouvernement d'Evo Moralesavec résuméavec mots-clésJean-Pierre Lavaudaccès réservéProblèmes d'Amérique Latineno 99, hiver 2015-2016
Préemption, loi ALUR et donations : suiteavec mots-clésRozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 37, 9 novembre 2015
Délire et dérives du législateuravec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 36, 2 novembre 2015
Obéissance à la loi ?avec résuméavec mots-clésFrançois Sureauaccès librePouvoirsno 155, novembre 2015
Fin de vie : le politique à la recherche du point d'équilibreavec mots-clésGaëtan Gorceaccès réservéLe DébatNuméro 187, novembre-décembre 2015
Malaisie : priorités et stratégies du mouvement des femmesavec mots-clésTan Beng HuiAlternatives Sudvol. 22, no 4, 2015
Bientôt 30 ans de loi littoralavec mots-clésLaurent BordereauxActualité Juridique Droit Administratifno 34, 19 octobre 2015
Quand le juge oblige l'Etat à solder la "dette légale"avec mots-clésJean-Paul MarkusActualité Juridique Droit Administratifno 32, 05 octobre 2015
Pourquoi punir les discours de haine ?avec résuméavec mots-clésCharles Girardaccès réservéEspritno 10, octobre 2015
Tolérer les extrêmesavec résuméavec mots-clésMarc-Antoine Dilhacaccès réservéEspritno 10, octobre 2015
La règle et l'altimètreavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 30, 21 septembre 2015
Le début n'est pas toujours la fin de l'histoireavec mots-clésCaroline GrossholzActualité Juridique Droit Administratifno 26, 27 juillet 2015
Affichage publicitaire : pour qui sonne le glas ?avec mots-clésJean-Philippe StreblerActualité Juridique Droit Administratifno 24, 13 juillet 2015
Fondements de la « moralisation-juridicisation » de la vie politiqueavec mots-clésBéligh Nabliaccès librePouvoirsno 154, 2015/3
Les ordonnances et le tempsavec mots-clésJulien ThomasRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 4-2015
Le rôle protecteur du juge administratif grec face aux lois d'austérité : l'exemple des statuts salariaux " spéciaux "avec mots-clésChristos GiannopoulosRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 4-2015
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"