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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Les piliers de la justice transitionnelle![]() | Jean-Pierre Massias | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
L'exécution forcée par la voie administrative des lois dépourvues de sanction : une nouvelle lecture de la décision Société immobilière de Saint-Just![]() | Benjamin Blaquière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
L'effet dévolutif de l'appel et l'évocation dans la procédure administrative contentieuse : entre convergence profonde et divergences superficielles![]() | Irénée-Gildas Mazi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
Sur des notions évanescentes. Droit à la culture et droits culturels![]() | Jean-Marie Pontier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
La complémentarité régionale dans le cadre de la Cour africaine de justice, des droits de l'homme et des peuples![]() | Maïa-Oumeïna Hamrouni | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
Le régime français d'intégration fiscale à l'épreuve de la jurisprudence européenne et nationale![]() | Franc de Paul Tetang | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
A propos de la "question syrienne". Une étape de la politique étasunienne du "Grand Moyen Orient"![]() | Roger Charvin | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 3, 2018 | |
Le consentement à l'intervention étrangère. Essai d'évaluation au regard de la pratique récente![]() | Nabil Hajjami | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 3, 2018 | |
La République numérique : un nouvel espace pour de nouveaux droits ?![]() | Henri Oberdorff | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
L'ouverture des données publiques à l'ère numérique : de la demande à l'offre![]() | Jean-Philippe Foegle | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
Quel droit pour les réseaux sociaux ?![]() | Rym Fassi-Fihri | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
L'acte administratif défavorable![]() | Frédéric Colin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
Quelle protection des animaux lors du transport et de l'abattage en France![]() | Eugénie Duval | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
Les relations entre l'Union européenne et son outre-mer : entre intégration et spécificité juridique![]() | Jean-Paul Pastorel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
La protection constitutionnelle de l'animal en Afrique du Sud![]() | Éric Ngango Youmbi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
Retour sur l'Identitätskontrolle du Bundesverfassungsgericht![]() | Sarah Teweleit | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2017)![]() | Frédéric Sudre | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
La question de la responsabilité de l'Etat dans les contentieux frontaliers et territoriaux![]() | Maurice Kamto | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 2, 2018 | |
Les réserves aux clauses restrictives![]() | Benjamin Juratowitch, Alexandra Van Der Meulen | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 2, 2018 | |
Une enfance qui libère ? Stratégies d'émancipation des mères d'ingénus au temps de la loi du Ventre libre. São Paulo, 1871-1888![]() ![]() | Clara Gouraud | ![]() | Problèmes d'Amérique Latine | no 108, printemps 2018 |