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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Berlin - La propagande de haine dans le contexte historique![]() | Christian TOMUSCHAT | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019 | |
Les normes non écrites dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Bénin![]() | Éric M. Ngango Youmbi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6 | |
Le droit de la fin de vie et la mort. Contribution juridique au débat sur la reconnaissance d'une aide active à mourir![]() | Ludovic de Thy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6 | |
L'action internationale des collectivités territoriales françaises![]() | Delphine Burriez | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, septembre-octobre 2018, nº 5 | |
Le référé-liberté en carence de l'administration![]() | Clemmy Friedrich | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, septembre-octobre 2018, nº 5 | |
Liberté religieuse et laïcité dans les relations du travail dans les secteurs public et privé![]() | Clément Benelbaz | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, septembre-octobre 2018, nº 5 | |
L'absence d'immunité des agents de l'Etat en cas de crime international : pourquoi en débattre encore ?![]() | Hervé Ascensio, Béatrice I. Bonafe | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 4, 2018 | |
RSE et droit des investissements, les prémisses d'une rencontre![]() | Laurence Dubin | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 4, 2018 | |
Le lancement de la négociation d'une convention instituant une cour multilatérale d'investissements : l'avenir indéterminé d'un projet européen déterminant![]() | Florian Couceinhes Matsumoto | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 4, 2018 | |
La justice syrienne en transition![]() | Léo Marty | ![]() | Esprit | no 7-8, juillet-août 2018 |
La Constitution, source du droit privé![]() ![]() | Nicolas Molfessis | ![]() | Pouvoirs | no 166, 2018/3 |
Les piliers de la justice transitionnelle![]() | Jean-Pierre Massias | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
L'exécution forcée par la voie administrative des lois dépourvues de sanction : une nouvelle lecture de la décision Société immobilière de Saint-Just![]() | Benjamin Blaquière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
L'effet dévolutif de l'appel et l'évocation dans la procédure administrative contentieuse : entre convergence profonde et divergences superficielles![]() | Irénée-Gildas Mazi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
Sur des notions évanescentes. Droit à la culture et droits culturels![]() | Jean-Marie Pontier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
La complémentarité régionale dans le cadre de la Cour africaine de justice, des droits de l'homme et des peuples![]() | Maïa-Oumeïna Hamrouni | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
Le régime français d'intégration fiscale à l'épreuve de la jurisprudence européenne et nationale![]() | Franc de Paul Tetang | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
A propos de la "question syrienne". Une étape de la politique étasunienne du "Grand Moyen Orient"![]() | Roger Charvin | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 3, 2018 | |
Le consentement à l'intervention étrangère. Essai d'évaluation au regard de la pratique récente![]() | Nabil Hajjami | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 3, 2018 | |
La République numérique : un nouvel espace pour de nouveaux droits ?![]() | Henri Oberdorff | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 |