Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Actualité Juridique Droit Administratif
] [Articles indexés] RSS revue
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 341 à 360 (total de 3515)
TitreAuteurAccèsNuméro
Des PLU aux PLUi : état des lieux de la compétence intercommunale en matière d'urbanismeavec mots-clésSimon Maurouxno 22, 26 juin 2017
Le droit de préemption après la loi ALUR et ses règlements d'exécutionavec mots-clésJean-François Struillouno 22, 26 juin 2017
La loi ALUR et les lotissements : trois ans après, où en est-on ?avec mots-clésRozen Noguellouno 22, 26 juin 2017
Ne tirez pas sur le tirage au sort !avec mots-clésFrédéric Rolinno 21, 19 juin 2017
Ci-gît la neutralité de la jonctionavec mots-clésGuillaume Odinet, Sophie Rousselno 21, 19 juin 2017
Accord collectif portant PSE : le Conseil d'Etat écarte toute approche catégorielleavec mots-clésGuillaume Odinet, Sophie Rousselno 21, 19 juin 2017
La loi Egalité et citoyenneté à la recherche de la mixité socialeavec mots-clésPaule Quilichinino 21, 19 juin 2017
Vers une refonte de la régulation des jeux d'argent et de hasardavec mots-clésJean-Baptiste Vilano 20, 12 juin 2017
Financement de la vie politique : du droit électoral au droit comptableavec mots-clésRomain Rambaud, Matthieu Sannetno 20, 12 juin 2017
Du nouveau du côté du contrôle transnational des actes administratifsavec mots-clésMarie Gautier-Mellerayno 19, 29 mai 2017
Qu'est-ce que le local » ?avec mots-clésJean-Marie Pontierno 19, 29 mai 2017
Ordonnances domaniales : encore un effort pour les cessions !avec mots-clésPhilippe Terneyre, Rozen Noguellouno 19, 29 mai 2017
Le nouveau statut général des AAI et APIavec mots-clésPascale Idouxno 19, 29 mai 2017
L'école, les punitions et la Déclaration de 1789avec mots-clésValérie Goesel-Le Bihanno 18, 22 mai 2017
De quoi la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris est-elle le nom ?avec mots-clésOlivier Renaudieno 18, 22 mai 2017
La ville de Paris, une nouvelle collectivité à statut particulieravec mots-clésLaetitia Janicotno 18, 22 mai 2017
La réforme - très limitée - des arrondissements parisiensavec mots-clésMichel Verpeauxno 18, 22 mai 2017
La nouvelle répartition des compétences entre la préfecture de police et la mairie de Parisavec mots-clésDamien Botteghino 18, 22 mai 2017
L'extension de la compétence territoriale du préfet de policeavec mots-clésLudovic Guinamantno 18, 22 mai 2017
Droit au respect des biens et contrôle de la notion d'utilité publique par la CEDHavec mots-clésRené Hostiouno 17, 15 mai 2017
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"