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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Pour une relativisation du critère financier dans l'identification des délégations de service publicavec mots-clésMoreau D.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2003, 25 août 2003
Les contradictions du régime du financement privé des ouvrages publics sur le domaine public de l'Etatavec mots-clésUbaud-Bergeron M.Actualité Juridique Droit Administratifno 26/2003, 28 juillet 2003
Réforme du code : inventer des procédures internesavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 258, 15 juillet 2003
Chacun à sa place !avec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 258, 15 juillet 2003
La qualité : outil de modernisation !avec mots-clésLibert X.La Lettre du Cadre Territorialno 258, 15 juillet 2003
L'achat public, nouveau code, nouvelles responsabilitésavec mots-clésHuguet H.La Lettre du Cadre Territorialno 258, 15 juillet 2003
Brèves observations sur la violation de l'article 87 du traité de Rome, Moyen inopérant devant le juge nationalavec mots-clésLaget S.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2003, 30 juin 2003
Le marché d'entreprise de travaux publics, un nouveau Lazare juridique ?avec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2003, 30 juin 2003
Auto-assurance : un réel danger !avec mots-clésDavidt P.La Lettre du Cadre Territorialno 256, 15 juin 2003
Marchés publics : un arrêt controverséavec mots-clésMalhey B.La Lettre du Cadre Territorialno 256, 15 juin 2003
La remise en cause anticipée des délégations de service publicavec mots-clésDuroy S.Actualité Juridique Droit Administratifno 17/2003, 5 mai 2003
La notion de rémunération substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation : le cas de la régie intéresséeavec mots-clésSevino A., Gauthier A.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2003, 28 avril 2003
Egalité des candidats : la vigilance s'imposeavec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 252, 15 avril 2003
La parole... aux assureurs !avec mots-clésBraemer N.La Lettre du Cadre Territorialno 252, 15 avril 2003
Les tribulations du Code des marchés publicsavec mots-clésCantant C.La Lettre du Cadre Territorialno 252, 15 avril 2003
Liberté du commerce et de l'industrie et transferts de compétences : socialisation de l'économie ou privatisation du servvice publicavec mots-clésBerthelot O.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2003, 14 avril 2003
Suez, Vivendi et Bouygues ou les déboires des rentiersavec mots-clésChevalier M., Duval G.Alternatives Economiquesno 213, avril 2003
Commerce équitable : et si les collectivités donnaient l'exemple...avec mots-clésNaïri NahapétianAlternatives Economiquesno 212, mars 2003
L'énigmatique article 27 du code des marchés publicsavec mots-clésClaudé-Mougel A.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2003, 24 février 2003
Réforme du Code des marchés publics : le droit communautaire prend le dessusavec mots-clésLarrain A.La Lettre du Cadre Territorialno 248, 15 février 2003
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"