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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil supérieur de l'audiovisuel - C.S.A.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
CSA : conseils pour un scrutin sincèreavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 270, 1er mars 2004
L'évolution récente du régime des sanctions du Conseil supérieur de l'audiovisuelavec mots-clésThiellay J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2003, 17 mars 2003
Audiovisuel et protection de l'enfance, polémique garantieavec mots-clésMonique DagnaudEspritNo 3-4, mars-avril 2003
Ecran noir, images blanchesavec mots-clésNegrouche N.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 580, juillet 2002
Retransmission télé et radio des événements sportifs : quels droits ?avec mots-clésAlaphilippe F.Recueil Dallozn°24/7077,20 juin 2002
Pari risqué pour la TNTavec mots-clésLebaron C.Alternatives Economiquesno 201, mars 2002
L'incrimination des opinions "sexistes" et la liberté d'expressionavec mots-clésMbongo P.Recueil Dallozn°5/7058,31 janvier 2002
Le pouvoir de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuelavec mots-clésClément-Cuzin S.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Liberté d'information et protection du citoyen face au développement des médiasavec résuméavec mots-clésChambonnaud C.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 18, 3 novembre 1999
Les médias, un pouvoir institutionnalisé?avec résuméavec mots-clésPontier J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5-6, numéro spécial 1998
Entre éthique et euro-contraintesavec résuméavec mots-cléscollectifLes Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 179, mai-juin 1998
Catherine Trautmann: adapter le droit à l'évolution des techniquesavec résuméavec mots-clésMendes A.Revue politique et parlementaireno 994, mai-juin 1998
La télévision au temps du câble et du satelliteavec résuméavec mots-clésLe Guen J.M.Revue politique et parlementaireno 994, mai-juin 1998
L'expérience des autorités de régulation européennes, les coopérations avec les instances africainesavec résuméavec mots-clésBourges H.Médiaspouvoirsno 3, deuxième trimestre 1998
Le défi de la mondialisation et de l'affirmation des culturesavec résuméavec mots-clésBourges H.Médiaspouvoirsno 2, 1er trimestre 1998
Un tournant dans la régulation radiophoniqueavec résuméavec mots-clésFranceschini L.Médiaspouvoirsno 2, 1er trimestre 1998
Le sport à l'aube du numériqueavec résuméavec mots-cléscollectifLes Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 77, janvier-février 1998
Fonctionnaires et agents publicsavec résuméavec mots-clésGirardot T.X., Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Décisions du Conseil constitutionnel: électionsavec résuméavec mots-clésSchoettl J.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Conseil supérieur de l'audiovisuelavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"