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Critères : [Avec les mots-clés : (décision judiciaire)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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La conception de la souveraineté dans les opinions séparées des juges russes au sein des Cours internationales | Pierre-François Laval | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 1, 2019 | |
L'effet inutile des QPC confronté aux droits européens | Théo Ducharme | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 | |
Régularité des jugements et justification des rémunérations | Nicolas Péhau, Nicolas Hauptmann | Actualité Juridique Droit Administratif | no 44, 24 décembre 2018 | |
Le territoire constitutionnel de la corrida | Emmanuel de Monredon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6 | |
La mise en place d'un délai de jugement des recours contre certains permis est-elle réaliste et efficace ? | Francis Polizzi | Actualité Juridique Droit Administratif | no 30, 17 septembre 2018 | |
Le contentieux de l'extradition : quand le politique tient le juridique en l'état | Jeanne de Gliniasty | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, septembre-octobre 2018, nº 5 | |
L'effet dévolutif de l'appel et l'évocation dans la procédure administrative contentieuse : entre convergence profonde et divergences superficielles | Irénée-Gildas Mazi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
Deltour, Cahuzac : même combat ! | Christian Chavagneux | Alternatives Economiques | no 380, juin 2018 | |
La décision administrative et les algorithmes : une loyauté à consacrer | Hélène Pauliat | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
La justice à l'heure des algorithmes. À propos de la justice prédictive | Yves Gaudemet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
L'acte administratif défavorable | Frédéric Colin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
Gestation pour autrui et subvention : un point de vue discordant | Mathieu Carpentier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 12, 2 avril 2018 | |
To do or not to do... | Elise Carpentier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 9, 12 mars 2018 | |
Simplifier l'expression et enrichir la motivation | Bernard Stirn | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7, 26 février 2018 | |
Opinion partiellement concordante | Nicolas Boulouis | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7, 26 février 2018 | |
Motivation des jugements : donner l'exemple | Denys de Béchillon | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7, 26 février 2018 | |
Le Grand Inquisiteur à la Cour de cassation | Christophe Jamin | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7, 26 février 2018 | |
« Vivre sans plaider est-ce contentement ? » : l'amende pour recours abusif devant le Conseil d'Etat | Jean-Roch Mauzy | Actualité Juridique Droit Administratif | no 5, 12 février 2018 | |
La jonction des requêtes en droit administratif | Geoffroy Lebrun | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
L'office du juge du référé-liberté à l'épreuve du principe d'impartialité | Martin Morales | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 |