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TitreAuteurAccèsNuméro
Juge de l'exécution (requête) : exclusion des règles de la postulation – Cour de cassation, 2e civ., avis 25 avril 2024n°18/8039-16 mai 2024
Saisie des rémunérations (requête) : copie du titre exécutoire – Cour de cassation, 2e civ. 2 mai 2024n°18/8039-16 mai 2024
Brèves réflexions sur Ce-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nomCécile Castaingn°18/8039-16 mai 2024
Point de vue critique sur l'arrêt Tamazount (indemnisation des enfants de harkis)Maxime Charitén°18/8039-16 mai 2024
Le tournant européen de la justice en ligneMarion Ho-Dacn°18/8039-16 mai 2024
Pour un tournant délibératif de la procédure juridictionnelleThomas Perroudn°18/8039-16 mai 2024
La complianceNils Monnerien°18/8039-16 mai 2024
De la surveillance à la vigilance de l'ÉtatKamel El Hilalin°18/8039-16 mai 2024
Droit et genreREGINEn°18/8039-16 mai 2024
Virement en devise et responsabilité du banquier teneur de compteJérôme Lasserre Capdevillen°18/8039-16 mai 2024
Recours à l'encontre d'une décision de l'Autorité de la concurrence refusant des engagements : game over ou continue ?Charlie Lledon°18/8039-16 mai 2024
La loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimesCyrille Duvertn°18/8039-16 mai 2024
La chasse est ouverteFabrice Defferrardn°17/8038-2 mai 2024
Facture (pénalités de retard) : pas de cumul avec les intérêts moratoires – Cour de cassation, com. 24 avril 2024n°17/8038-2 mai 2024
Clause abusive (nullité) : prescription de l'action en restitution – Cour de justice de l'Union européenne 25 avril 2024n°17/8038-2 mai 2024
Brevet (cession) : opposabilité du transfert de propriété – Cour de cassation, com. 24 avril 2024n°17/8038-2 mai 2024
Cession de contrat (validité) : sanction du défaut d'accord du cédé – Cour de cassation, com. 24 avril 2024n°17/8038-2 mai 2024
Responsabilité médicale (indemnisation) : accident médical non fautif – Cour de cassation, 1re civ. 24 avril 2024n°17/8038-2 mai 2024
Liberté d'établissement (société) : transfert du siège statutaire vers un autre État – Cour de justice de l'Union européenne 25 avril 2024n°17/8038-2 mai 2024
Appel pénal (portée) : aggravation du sort du prévenu – Cour de cassation, crim. 23 avril 2024n°17/8038-2 mai 2024
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