Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Recueil Dalloz
] RSS revue
Afficher les résultats de 21 à 40 (total de 22497)
TitreAuteurAccèsNuméro
Coopération judiciaire (preuve) : inhumation d'un corps afin d'expertise génétique – Cour de justice de l'Union européenne 16 juillet 2026n°28 / 8137 30 juillet 2026
L'environnement inclut le climatJean-Philippe Rivaud et Ghislain Poissonniern°28 / 8137 30 juillet 2026
Devoir de vigilance et climat : entre interprétation prétorienne de la loi et respect de la liberté d'entreprendreNoëlle Lenoirn°28 / 8137 30 juillet 2026
Un coup d'épée dans l'océan de simplificationPascal Jacquotn°28 / 8137 30 juillet 2026
Baux commerciaux mai 2025 - mai 2026Marie-Pierre Dumontn°28 / 8137 30 juillet 2026
Identification par la chambre mixte de la nature du préjudice d'anxiété et du régime de son délai de prescription, note sous Cass., ch. mixte, 29 mai 2026Stéphanie Porchy-Simonn°28 / 8137 30 juillet 2026
Règle de conflit de lois et ensemble pluri-législatif : nouvelles précisions de la Cour de cassation, note sous Civ. 1re, 20 mai 2026David Sindrèsn°28 / 8137 30 juillet 2026
Les contours de la dénaturation : et l'obscurité extrinsèque au contrat ?, note sous Com. 13 mai 2026Anne Etienney-de Sainte Marien°28 / 8137 30 juillet 2026
Lorsque la société paraît... mais quand est-ce, au juste ?, note sous Com. 13 mai 2026Bruno Donderon°28 / 8137 30 juillet 2026
Les frais d'inscription des étudiants étrangersLucas Bento de Carvalhon°28 / 8137 30 juillet 2026
Stop Killing Games (ou le renouvellement manqué de la fabrique du droit européen)Maxime Barban°27 / 8136 16 juillet 2026
Cautionnement (disproportion) : appréciation des engagements de la caution – Cour de cassation, com. 8 juillet 2026n°27 / 8136 16 juillet 2026
Pratique restrictive (préavis) : transport routier de marchandises – Cour de cassation, com. 1 juillet 2026n°27 / 8136 16 juillet 2026
Surendettement (étendue) : dettes professionnelles et non professionnelles – Cour de cassation, 2e civ. 2 juillet 2026n°27 / 8136 16 juillet 2026
Créance prioritaire (créance de restitution) : pas de traitement préférentiel – Cour de cassation, com. 1 juillet 2026n°27 / 8136 16 juillet 2026
Cession de créance (opposabilité) : modalités de la notification – Cour de cassation, com. 1 juillet 2026n°27 / 8136 16 juillet 2026
Compensation de créance : date de l'effet extinctif – Cour de cassation, com. 1 juillet 2026n°27 / 8136 16 juillet 2026
Vente (obligation de conseil) : adaptation du matériel à son usage – Cour de cassation, com. 8 juillet 2026n°27 / 8136 16 juillet 2026
Assistance à l'enfance en danger : domaine d'application – Cour de cassation, 1re civ. 1 juillet 2026n°27 / 8136 16 juillet 2026
Gestation pour autrui (exequatur) : portée et contrôle du jugement étranger – Cour de cassation, ass. plén. 3 juillet 2026n°27 / 8136 16 juillet 2026
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"