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TitreAuteurAccèsNuméro
Procréation post mortem et filiationSophie Paricardn°2 / 8111 15 janvier 2026
Poésie infrapaginaleMaxime Barban° 1 / 8110 8 janvier 2026
Cautionnement (disproportion) : portée de la fiche de renseignements – Cour de cassation, com. 17 décembre 2025n° 1 / 8110 8 janvier 2026
Cautionnement (cofidéjusseur) : exception opposable à la caution solvens – Cour de cassation, 1re civ. 17 décembre 2025n° 1 / 8110 8 janvier 2026
Contrat hors établissement (protection) : association diocésaine – Cour de cassation, 1re civ. 17 décembre 2025n° 1 / 8110 8 janvier 2026
Bail commercial (vente du local) : sanction du droit de préférence du locataire – Cour de cassation, 3e civ. 18 décembre 2025n° 1 / 8110 8 janvier 2026
Droit d'auteur (oeuvre commune) : mise en cause de tous les coauteurs – Cour de justice de l'Union européenne 18 décembre 2025n° 1 / 8110 8 janvier 2026
Marque (déchéance) : usage trompeur du nom de famille du créateur – Cour de justice de l'Union européenne 18 décembre 2025n° 1 / 8110 8 janvier 2026
Cession d'actions (résolution) : rétablissement dans ses droits du cédant – Cour de cassation, com. 17 décembre 2025n° 1 / 8110 8 janvier 2026
Société coopérative (statuts) : stipulation d'une clause pénale – Cour de cassation, 3e civ. 18 décembre 2025n° 1 / 8110 8 janvier 2026
Prescription acquisitive (juste titre) : règlement de copropriété – Cour de cassation, 3e civ. 18 décembre 2025n° 1 / 8110 8 janvier 2026
Manquement contractuel (tiers) : portée de la responsabilité délictuelle – Cour de cassation, com. 17 décembre 2025n° 1 / 8110 8 janvier 2026
Clause pénale (avocat) : différence avec une clause de dédit – Cour de cassation, 2e civ. 18 décembre 2025n° 1 / 8110 8 janvier 2026
Assurance (accident de la circulation) : offre d'indemnisation provisionnelle – Cour de cassation, 2e civ. 18 décembre 2025n° 1 / 8110 8 janvier 2026
Nationalité (contentieux) : acte civil étranger non légalisé – Cour de cassation, 1re civ. 17 décembre 2025n° 1 / 8110 8 janvier 2026
État civil (étranger) : jugement supplétif d'acte de naissance – Cour de cassation, 1re civ. 17 décembre 2025n° 1 / 8110 8 janvier 2026
Bail rural (emphytéose) : portée du droit d'accession de l'emphytéote – Cour de cassation, 3e civ. 18 décembre 2025n° 1 / 8110 8 janvier 2026
Maison individuelle (contrat) : portée de l'obligation de chiffrage – Cour de cassation, 3e civ. 11 décembre 2025n° 1 / 8110 8 janvier 2026
Aide juridictionnelle (délai du recours) : désignation d'un nouvel avocat – Cour de cassation, 2e civ. 11 décembre 2025n° 1 / 8110 8 janvier 2026
Saisie immobilière (époux) : signification du commandement de payer – Cour de cassation, 2e civ. 11 décembre 2025n° 1 / 8110 8 janvier 2026
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