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TitreAuteurAccèsNuméro
Exécution provisoire (demande d'arrêt) : demande de radiation du rôle – Cour de cassation, 2e civ. 11 juin 2026n°27 / 8136 16 juillet 2026
L'articulation des articles 1171 du code civil et L. 212-1 du code de la consommationXavier Henryn°27 / 8136 16 juillet 2026
Du contrôle des contenus numériques à celui de la conception des services À propos des décisions State of New Mexico, ex rel. v. Meta Platforms Inc. et al. et P.F. et al. (KGM) v. Meta Platforms et al.Judith Rochfeld et Célia Zolynskin°27 / 8136 16 juillet 2026
Droit des dessins ou modèles interne, communautaire et de l'Union juin 2025 - mai 2026Jean-Christophe Galloux et Pascal Kaminan°27 / 8136 16 juillet 2026
Faute de la victime : un revirement, mais limité !, note sous Ass. plén., 29 mai 2026Romain Loirn°27 / 8136 16 juillet 2026
Nullité du contrat pour violence par abus de dépendance : une subversion de l'article 1143 du code civil ?, note sous Civ. 3e, 4 juin 2026Thomas Geniconn°27 / 8136 16 juillet 2026
Le recours contre le mandat d'arrêt français à l'origine d'un placement sous écrou extraditionnel à l'étranger : avancées ou faux-semblants ?, note sous Crim. 27 mai 2026Didier Rebutn°27 / 8136 16 juillet 2026
Pour que le droit n'oublie personneClaire Hédonn°27 / 8136 16 juillet 2026
Impartialité théorique mais en pratique(s) ?Mathieu Touzeil-Divinan°26 / 8135 9 juillet 2026
Prospection directe (cumul des poursuites) : inconstitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 25 juin 2026n°26 / 8135 9 juillet 2026
Bail commercial (vente du local) : rétractation d'une offre non acceptée – Cour de cassation, 3e civ. 25 juin 2026n°26 / 8135 9 juillet 2026
Contrat d'entreprise (marché à forfait) : faculté de résiliation unilatérale – Cour de cassation, 3e civ. 25 juin 2026n°26 / 8135 9 juillet 2026
Urbanisme (infraction) : différé des mesures de démolition et expulsion – Cour de cassation, 3e civ. 25 juin 2026n°26 / 8135 9 juillet 2026
Données personnelles (violation) : droit à réparation d'un salarié – Cour de cassation, soc. 24 juin 2026n°26 / 8135 9 juillet 2026
Agression sexuelle : application dans le temps de la loi du 6 novembre 2025 – Cour de cassation, crim. 1 juillet 2026n°26 / 8135 9 juillet 2026
Détention (condition indigne) : simple changement de cellule – Cour de cassation, crim. 30 juin 2026n°26 / 8135 9 juillet 2026
Durée du travail (preuve) : mesure d'instruction in futurum – Cour de cassation, soc. 24 juin 2026n°26 / 8135 9 juillet 2026
La clause d'enseigne, la franchise participative et la liberté d'entreprendreThierry Lambertn°26 / 8135 9 juillet 2026
La Constitution de BayeuxBernard Beigniern°26 / 8135 9 juillet 2026
Droit constitutionnel janvier 2025 - décembre 2025Émilie Debaets et Nathalie Jacquinotn°26 / 8135 9 juillet 2026
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