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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La Cour constitutionnelle, un acteur-clé du renouveau constitutionnel sud-africainavec mots-clésaccès libreAfrique Contemporaineno 242, 2012/2
Il existe un droit constitutionnel du bois de Boulogne !avec mots-clésFrédéric RolinActualité Juridique Droit Administratifno 8, 5 mars 2012
La pleine portée du principe de participationavec mots-clésBénédicte DelaunayActualité Juridique Droit Administratifno 5, 13 février 2012
La Cour constitutionnelle fédérale et la culture juridique allemandeavec mots-clésÉtienne Françoisaccès réservéLe DébatNuméro 168 - janvier-février 2012
La constitutionnalisation de l'équilibre budgétaire : les leçons de l'expérience américaineavec mots-clésManuel Tirardaccès librePouvoirsno 140, 2012/1
Le changement de circonstances dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelavec mots-clésPauline GervierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128/ 2012, 1, janvier - février
Les lois de programmation du vingtième alinéa de l'article 34 de la Constitution : une nouveauté à abandonneravec mots-clésFlorian SavonittoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128/ 2012, 1, janvier - février
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2011avec mots-clésDominique Rousseau et Pierre-Yves GadhoumRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128/ 2012, 1, janvier - février
Rapport commun aux questions prioritaires de constitutionnalitéavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Existe - t - il un statut constitutionnel du droit administratif des biens ?avec mots-clésElise LangelierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Le leurre de la ratification expresse des ordonnances de l ' article 38 de la Constitutionavec mots-clésGarance FeldmanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
La modulation dans le temps des effets des décisions d'inconstitutionnalité a posterioriavec mots-clésNicolas TilliRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Les effets secondaires de la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésNicolas ZinamsgvarovRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Les rapports Etats-religions au Japon et la laïcitéavec mots-clésYoichi KoizumiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Les mesures relatives au contentieux électoralavec mots-clésBernard MalignerActualité Juridique Droit Administratifno 38, 14 novembre 2011
Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPCavec mots-clésSana BrimoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 5, septembre-octobre
L ' office du juge électoralavec mots-clésChristophe ParentRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 5, septembre-octobre
La réception de la convention européenne des droits de l'homme par l'ordre juridique italien : itinéraire du dualisme italien à la lumière du monisme françaisavec mots-clésFanny JacquelotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 5, septembre-octobre
L'« effet cliquet » à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésCarole Boyer-CapelleActualité Juridique Droit Administratifno 30, 19 septembre 2011
La suppression de la publicité télévisée sur les chaînes publiques : de la constitution à la compétence législativeavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"