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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Perspectives : confrontation entre contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalitéavec mots-clésAnne LevadeActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
De l'insuffisante argumentation des décisions du Conseil constitutionnelavec mots-clésWagdi SabèteActualité Juridique Droit Administratifno 16, 9 mai 2011
Le conseil économique, social et environnemental après la loi organique du 28 juin 2010 : une assemblée constitutionnelle mal identifiéeavec mots-clésLine TouzeauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 3 , mai-juin
la souveraineté du parlement britannique après la dévolution écossaise : réflexion autour d'une aporieavec mots-clésSébastien BrameretRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 3 , mai-juin
Les autorités constitutionnelles indépendantes, autorités administrativesavec mots-clésBenoît DelaunayActualité Juridique Droit Administratifno 15, 25 avril 2011
Des effets de la QPC sur les arrêts de règlementavec mots-clésEric SagalovitschActualité Juridique Droit Administratifno 13, 11 avril 2011
La fin d'une exception française ?avec résuméavec mots-clésGuillaume Tusseauaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Conventionnalité et constitutionnalitéavec résuméavec mots-clésDenys Simonaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Le procès constitutionnelavec résuméavec mots-clésDominique Rousseauaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC. Un bilanavec résuméavec mots-clésBertrand Mathieuaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
La résistance immédiate de la Cour de cassation à la QPCavec résuméavec mots-clésNicolas Molfessisaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Question prioritaire de constitutionnalité et question incidente de constitutionnalité italienne : ab origine fidelisavec résuméavec mots-clésJean-Jacques Pardiniaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
La question d'inconstitutionnalité en Espagneavec résuméavec mots-clésPierre Bonaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Un nouveau Conseil Constitutionnel ?avec résuméavec mots-clésJean-Claude Colliardaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
L'appropriation de la question prioritaire de constitutionnalité par ses acteursavec résuméavec mots-clésEmmanuel Piwnicaaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
L ' exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Etude sur un concept régulateur de la procédure législative sous la Ve Républiqueavec mots-clésBrunessen BertrandRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 2, mars - avril
Le système électoral de la Restauration : un laboratoire d'idées et de solutions toujours actuelavec mots-clésGuillaume BacotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 2, mars - avril
La première chaire de droit constitutionnel en Europe - Guiseppe Compagnoni, Ferrare, 1797avec mots-clésFranck LafailleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 2, mars - avril
Le contrôle parlementaire de l'intervention des forces armées à l'étranger. Le droit constitutionnel français à l'épreuve du droit comparéavec mots-clésMikaela AilincaiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 1, janvier-février
Les archives du pouvoir exécutif français : illustration d ' exceptions à de grands principes de droit publicavec mots-clésAmanda DezallaiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 1, janvier-février
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"