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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2011avec mots-clésDominique Rousseau et Pierre-Yves GadhoumRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128/ 2012, 1, janvier - février
Rapport commun aux questions prioritaires de constitutionnalitéavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Existe - t - il un statut constitutionnel du droit administratif des biens ?avec mots-clésElise LangelierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Le leurre de la ratification expresse des ordonnances de l ' article 38 de la Constitutionavec mots-clésGarance FeldmanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
La modulation dans le temps des effets des décisions d'inconstitutionnalité a posterioriavec mots-clésNicolas TilliRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Les effets secondaires de la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésNicolas ZinamsgvarovRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Les rapports Etats-religions au Japon et la laïcitéavec mots-clésYoichi KoizumiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Les mesures relatives au contentieux électoralavec mots-clésBernard MalignerActualité Juridique Droit Administratifno 38, 14 novembre 2011
Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPCavec mots-clésSana BrimoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 5, septembre-octobre
L ' office du juge électoralavec mots-clésChristophe ParentRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 5, septembre-octobre
La réception de la convention européenne des droits de l'homme par l'ordre juridique italien : itinéraire du dualisme italien à la lumière du monisme françaisavec mots-clésFanny JacquelotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 5, septembre-octobre
L'« effet cliquet » à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésCarole Boyer-CapelleActualité Juridique Droit Administratifno 30, 19 septembre 2011
La suppression de la publicité télévisée sur les chaînes publiques : de la constitution à la compétence législativeavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
La sentence du tribunal constitutionnel espagnol sur le statut de la Catalogne : décision du 28 juin 2010avec mots-clésPiere Subra de BieussesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
De la puissance à l'acte : la QPC et les nouveaux horizons de l ' interprétation conformeavec mots-clésAlexandre VialaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
Un an de QPC du point de vue de la juridiction administrative : des objectifs atteints, des doutes dissipésavec mots-clésBernard StirnActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
La mise en oeuvre de la QPC par les tribunaux administratifsavec mots-clésBrigitte VidardActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
L'efficacité de la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésDavid LévyActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
Perspectives : confrontation entre contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalitéavec mots-clésAnne LevadeActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
De l'insuffisante argumentation des décisions du Conseil constitutionnelavec mots-clésWagdi SabèteActualité Juridique Droit Administratifno 16, 9 mai 2011
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"