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Critères : [Avec les mots-clés : (indemnisation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les grandes puissances en retraitavec résuméavec mots-clésCushman J.H., Frison P.Problèmes politiques et sociauxno 701, 2 avril 1993
L'indemnisation par l'Etat des victimes d'attroupements ou de rassemblementsavec résuméavec mots-clésTalbot P.La Revue administrativeno 263, septembre-octobre 1991
La problématique de la réparation intégraleavec résuméavec mots-clésMeyer F.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1990
De l'éventuelle modération judiciaire de l'indemnité conventionnelle de remboursement anticipé du pretavec mots-clésPaisant G.Recueil Dallozn°9,1er mars 1990
Les citoyens face aux dégats de la criminalitéavec résuméavec mots-clésZauberman R., Robert P.Le Monde Diplomatiqueno 411, juin 1988
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"