Vers des mesures pour les bas salaires ? | | | Actualité Juridique Fonctions Publiques | N° 4, avril 2025 |
La médiation au sein du centre de gestion des Alpes-Maritimes : premier retour d'expérience | Sophie Bouchard,Marion Ors et Marie-Odile Diemer | | Actualité Juridique Fonctions Publiques | N° 4, avril 2025 |
Les rituels invisibles du management public : entre reproduction et rupture | | | Actualité Juridique Fonctions Publiques | N° 4, avril 2025 |
Le droit des fonctions publiques des Outre-mer - Chronique 2024 | Grégoire Calley et Charles Froger | | Actualité Juridique Fonctions Publiques | N° 4, avril 2025 |
La liaison du grade administratif du magistrat judiciaire à un office juridictionnel : histoire d'une indépendance plénipotentiaire refusée | Nathan Jourdaine et Daniel Ludet | | Actualité Juridique Fonctions Publiques | N° 4, avril 2025 |
Les soft skills dans la fonction publique : enjeux, défis et stratégies d'intégration à l'ère de la transformation | Adahé Saban | | Actualité Juridique Fonctions Publiques | N° 4, avril 2025 |
L'innovation frugale, une piste face à la crise des finances publiques ? | Gwenaël Leblong-Masclet | | Actualité Juridique Fonctions Publiques | N° 4, avril 2025 |
Prescription biennales des allocations d'aide au retour à l'emploi | CE 16 oct. 2024, obs. C. Froger | | Actualité Juridique Fonctions Publiques | N° 4, avril 2025 |
Nouvelles précisions sur la mise en œuvre de la réglementation du temps de travail | CAA Toulouse, 2 juill. 2024, par J. Bousquet | | Actualité Juridique Fonctions Publiques | N° 4, avril 2025 |
Litige indemnitaire en matière de pensions et juge compétent | CE 5 févr. 2025 | | Actualité Juridique Fonctions Publiques | N° 4, avril 2025 |
Manquement à la déontologie reconnu ne peut être oublié | TA Lyon, 19 sept. 2024, par L. Derboulles | | Actualité Juridique Fonctions Publiques | N° 4, avril 2025 |
Sanction disciplinaire infligée en toute fin de carrière : attention aux effets sur la vie personnelle de l'intéressé | CAA Nantes, 6 déc. 2024, concl. X. Catroux | | Actualité Juridique Fonctions Publiques | N° 4, avril 2025 |
Exclusion définitive d'un élève policier en raison d'opinions polémiques exprimées en dehors des heures d'enseignement | CE 16 déc. 2024, concl. F. Roussel | | Actualité Juridique Fonctions Publiques | N° 4, avril 2025 |
Des frottements et une tape sur les fesses commis à l'encontre d'une collègue justifient une suspension des fonctions | TA Orléans, 21 janv. 2025, par J. Bousquet | | Actualité Juridique Fonctions Publiques | N° 4, avril 2025 |
Renvoi d'une QPC sur la notification de leur droit de se taire aux militaires faisant l'objet d'une procédure disciplinaire | CE 7 févr. 2025 | | Actualité Juridique Fonctions Publiques | N° 4, avril 2025 |
Urgence sanitaire et obligation vaccinale : la situation des maîtres délégués des établissements d'enseignement privé sous contrat simple | Ta Guadeloupe, 27 sept. 2024, par G. Calley | | Actualité Juridique Fonctions Publiques | N° 4, avril 2025 |
Les autorisations spéciales d'absence " 2e parent " et " interruption de grossesse " peuvent être légalement institués par le chef de service | TA Grenoble, 17 janv. 2025 (2 esp.), par J. Bousquet | | Actualité Juridique Fonctions Publiques | N° 4, avril 2025 |
Promotion d'une campagne antivax : une directrice de maison municipale de la petite enfance ne devrait faire ça... | CAA Marseille, 4 oct. 2024, par L. Derboulles | | Actualité Juridique Fonctions Publiques | N° 4, avril 2025 |
CITIS : les droits de l'agent après la fin de la période de préparation au reclassement | TA Besançon, 10 juill. 2024, par G. Calley | | Actualité Juridique Fonctions Publiques | N° 4, avril 2025 |
La règle du forfait de pension s'applique aux fonctionnaires... même lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une pension ou d'une allocation temporaire d'invalidité | CAA Bordeaux, 24 sept., par G. Calley | | Actualité Juridique Fonctions Publiques | N° 4, avril 2025 |