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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
L'application du principe de proportionnalité dans le champ des droits sociaux | Georges Katrougalos et Daphnée Akoumianaki | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 5, septembre - octobre | |
| La cause dans le droit des obligations - Droit public, Droit privé : à propos de la réimpression de l'ouvrage d'Henri Capitant | Table ronde avec la participation de Camille Broyelle, yves Gaudemet, Alain Ghozi, Denis Mazeaud, Judith Rochfeld et Frédéric Rolin, organisée le 20 juin 2012 à la faculté de droit Jean Monnet, Université Paris - Sud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 4, juillet - août | |
| L'exception d'illégalité devant le juge judiciaire. Au chevet de la jurisprudence Septfonds | Guylain Clamour et Laurent Coutron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 4, juillet - août | |
| Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire de l'administration à travers la jurisprudence récente | Pierre de Serrand | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 4, juillet - août | |
| La Cour pénale internationale : une justice à double vitesse ? | Aboubacar Sidiki Diomandé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 4, juillet - août | |
| Les "différends internes" des organisations internationales : des modes appropriés de règlement juridictionnel des différends | Bérangère Taxil, professeur à l'Université d'Angers | Revue Générale de Droit International Public | CXVI/ 2012, 3 | |
| Panorama : le mouvement de réforme de la justice administrative | Bernard Stirn | Actualité Juridique Droit Administratif | no 22, 25 juin 2012 | |
| La normativité des lois de programmation au prisme de la QPC | Cédric Groulier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 19, 4 juin 2012 | |
| Pour l'indépendance statutaire du parquet | Cédric Argenton |  | Commentaire | Vol. 35, n° 138, été 2012 |
| Réflexions par-delà la question prioritaire de constitutionnalité | Jean-Philippe Feldman | Commentaire | Vol. 35, n° 138, été 2012 | |
| Le contentieux des élections régionales en Ile-de-France | Jean - Pierre Camby | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 3, mai - juin | |
| La récusation des juges administratifs | Bernard Pacteau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 3, mai - juin | |
| Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat de ne pas transmettre une QPC : la place des cours souveraines en question ? | Virginie Saint - James | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 3, mai - juin | |
| L'effet direct des conventions internationales : une nouvelle grille d'analyse | Yann Aguila | Actualité Juridique Droit Administratif | no 14, 16 avril 2012 | |
| L'invocation d'une règle conventionnelle de répartition des compétences juridictionnelles devant le juge judiciaire français. Réflexions sur les affaires Trans Arctic, Fast Independence et Vytautas | Niki Aloupi, docteur en droit de l'université Panthéon - Assas | Revue Générale de Droit International Public | CXVI / 2012, 2 | |
| Entretien avec Jean - Paul Costa, Président de la Cour européenne des droits de l'Homme de 2007 à 2011 | Henri Oberdoff | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 2, mars - avril | |
| Des nourritures terrestres aux nourritures célestes : le bail emphytéotique administratif cultuel, avatar du bail emphytéotique rural | Stéphane Duroy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 2, mars - avril | |
| La notion d'administration publique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne | Gérard Pékassa Ndam | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 2, mars - avril | |
| Usage de l'histoire et projection des libertés dans la jurisprudence récente du Conseil d'Etat | Gilles Dumont | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 2, mars - avril | |
| A propos de la juridiction extraterritoriale de l'Etat. Observations sur l'arrêt Al-Skeini de la Cour européenne des droits de l'homme | Pierre-François Laval, docteur en droit, Université Montesquieu - Bordeaux IV | Revue Générale de Droit International Public | CXVI / 2012, 1 |
