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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Pour l'indépendance statutaire du parquetavec mots-clésCédric Argentonaccès réservéCommentaireVol. 35, n° 138, été 2012
Réflexions par-delà la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésJean-Philippe FeldmanCommentaireVol. 35, n° 138, été 2012
Le contentieux des élections régionales en Ile-de-Franceavec mots-clésJean - Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
La récusation des juges administratifsavec mots-clésBernard PacteauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat de ne pas transmettre une QPC : la place des cours souveraines en question ?avec mots-clésVirginie Saint - JamesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
L'effet direct des conventions internationales : une nouvelle grille d'analyseavec mots-clésYann AguilaActualité Juridique Droit Administratifno 14, 16 avril 2012
L'invocation d'une règle conventionnelle de répartition des compétences juridictionnelles devant le juge judiciaire français. Réflexions sur les affaires Trans Arctic, Fast Independence et Vytautasavec mots-clésNiki Aloupi, docteur en droit de l'université Panthéon - AssasRevue Générale de Droit International PublicCXVI / 2012, 2
Entretien avec Jean - Paul Costa, Président de la Cour européenne des droits de l'Homme de 2007 à 2011avec mots-clésHenri OberdoffRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 2, mars - avril
Des nourritures terrestres aux nourritures célestes : le bail emphytéotique administratif cultuel, avatar du bail emphytéotique ruralavec mots-clésStéphane DuroyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 2, mars - avril
La notion d'administration publique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenneavec mots-clésGérard Pékassa NdamRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 2, mars - avril
Usage de l'histoire et projection des libertés dans la jurisprudence récente du Conseil d'Etatavec mots-clésGilles DumontRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 2, mars - avril
A propos de la juridiction extraterritoriale de l'Etat. Observations sur l'arrêt Al-Skeini de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésPierre-François Laval, docteur en droit, Université Montesquieu - Bordeaux IVRevue Générale de Droit International PublicCXVI / 2012, 1
L'amélioration de l'application des lois : un enjeu dans la relation Parlement - Gouvernementavec mots-clésPerrine PreuvotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128/ 2012, 1, janvier - février
La garde des mineurs et la responsabilité administrative personnelleavec mots-clésNadine Poulet-Gibot LeclercRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128/ 2012, 1, janvier - février
Le changement de circonstances dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelavec mots-clésPauline GervierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128/ 2012, 1, janvier - février
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2011avec mots-clésDominique Rousseau et Pierre-Yves GadhoumRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128/ 2012, 1, janvier - février
Rapport commun aux questions prioritaires de constitutionnalitéavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
La cour de cassation, juge constitutionnelavec mots-clésGuillaume DragoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
A propos des arrêts QPC du 20 mai 2011 : le point de vue d'un pénalisteavec mots-clésYves MayaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Les délégations de fonctions en droit français des collectivités territorialesavec mots-clésJacques MoreauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"