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TitreAuteurAccèsNuméro
Le Protocole nº 16 à la CEDH, nouveau terrain de rencontre des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalitéavec mots-clésThibaut LarrouturouTome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2
Les référents jurisprudentiels extrasystémiques dans la jurisprudence de la CEDH et de la CIDH : le recours aux "précédents" d'autres organes internationaux au service d'un corpus juris des droits de l'homme ?avec mots-clésAnna-Maria Lecis Cocco OrtuTome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2
Vers une démocratie militante des petits moyens. Retour sur la décision de non-interdiction du NPD du 17 janvier 2017 du Tribunal constitutionnel fédéral allemandavec mots-clésAugustin BerthoutTome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2
Le Tribunal constitutionnel et l'avenir de la Catalogne au sein de l'État autonomique espagnolavec mots-clésJules DavidTome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2
La normativité des actes de suspension de la Constitution dans les États d'Afrique francophone : les cas de la Tunisie, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, et de la République centrafricaineavec mots-clésCharles Tuekam TatchumTome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2
Chronique de jurisprudence administrative (2017)Hélène PauliatTome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2
Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : de la diversité dans l'unité ?avec mots-clésLaurent Coutron et Franck LecomteTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctionsavec mots-clésDominique RousseauTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Ne bis in idem et le juge pénalavec mots-clésValérie MalabatTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
La règle ne bis in idem et le juge administratifavec mots-clésHélène PauliatTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Le cumul des sanctions pénale et fiscaleavec mots-clésMartin ColletTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
De la conventionnalité du régime français des congrégationsavec mots-clésVincent Cador et Grégor PuppinckTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
La jonction des requêtes en droit administratifavec mots-clésGeoffroy LebrunTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
L'office du juge du référé-liberté à l'épreuve du principe d'impartialitéavec mots-clésMartin MoralesTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Référé-suspension et juge du fond, approche statistiqueavec mots-clésClément RouillierTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Peut-on rejuger une norme déclarée inconstitutionnelle ?avec mots-clésPauline EstanguetTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
L'association du secteur privé à l'exploitation des données policièresavec mots-clésFouad EddaziTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Le Parlement britannique et la ratification des traitésavec mots-clésVanessa BarbéTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Les accords de paix en Afrique : de l'illégalité juridique à la para-légalité plurielleavec mots-clésIbrahim MoumouniTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Chronique constitutionnelle italienne (2016)Franck LaffailleTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"