Le Protocole nº 16 à la CEDH, nouveau terrain de rencontre des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité | Thibaut Larrouturou | | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 |
Les référents jurisprudentiels extrasystémiques dans la jurisprudence de la CEDH et de la CIDH : le recours aux "précédents" d'autres organes internationaux au service d'un corpus juris des droits de l'homme ? | Anna-Maria Lecis Cocco Ortu | | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 |
Vers une démocratie militante des petits moyens. Retour sur la décision de non-interdiction du NPD du 17 janvier 2017 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand | Augustin Berthout | | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 |
Le Tribunal constitutionnel et l'avenir de la Catalogne au sein de l'État autonomique espagnol | Jules David | | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 |
La normativité des actes de suspension de la Constitution dans les États d'Afrique francophone : les cas de la Tunisie, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, et de la République centrafricaine | Charles Tuekam Tatchum | | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 |
Chronique de jurisprudence administrative (2017) | Hélène Pauliat | | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 |
Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : de la diversité dans l'unité ? | Laurent Coutron et Franck Lecomte | | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 |
La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctions | Dominique Rousseau | | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 |
Ne bis in idem et le juge pénal | Valérie Malabat | | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 |
La règle ne bis in idem et le juge administratif | Hélène Pauliat | | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 |
Le cumul des sanctions pénale et fiscale | Martin Collet | | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 |
De la conventionnalité du régime français des congrégations | Vincent Cador et Grégor Puppinck | | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 |
La jonction des requêtes en droit administratif | Geoffroy Lebrun | | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 |
L'office du juge du référé-liberté à l'épreuve du principe d'impartialité | Martin Morales | | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 |
Référé-suspension et juge du fond, approche statistique | Clément Rouillier | | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 |
Peut-on rejuger une norme déclarée inconstitutionnelle ? | Pauline Estanguet | | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 |
L'association du secteur privé à l'exploitation des données policières | Fouad Eddazi | | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 |
Le Parlement britannique et la ratification des traités | Vanessa Barbé | | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 |
Les accords de paix en Afrique : de l'illégalité juridique à la para-légalité plurielle | Ibrahim Moumouni | | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 |
Chronique constitutionnelle italienne (2016) | Franck Laffaille | | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 |