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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Quel code pour le droit de l'énergie ?avec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 24, 7 juillet 2008
La liberté des funérailles, une liberté limitéeavec mots-clésPerchey M.Actualité Juridique Droit Administratifno 24, 7 juillet 2008
Les biens communaux. Réminiscences actuelles d'une proprieté collective d'Ancien Régimeavec mots-clésJean-Gabriel SorbaraRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 4, juillet-août
Contractualisation et externalisation de la politique migratoire: analyse et critique de la loi Hortefeuxavec mots-clésChristel Cournil, Yves DepignyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 4, juillet-août
"Il faut un code de la commande publique pour assumer sa sécurité juridique"avec mots-clésTiberghien F.Actualité Juridique Droit Administratifno 23, 30 juin 2008
Le droit, comme la langue, vit dans la conscience populaireavec mots-clésGuglielmi G.J., Koubi G.Actualité Juridique Droit Administratifno 22, 23 juin 2008
L'accession sociale à la propriété et les collectivités territoriales : un dispositif encore en constructionavec mots-clésChaussade R.J., Sevino A.Actualité Juridique Droit Administratifno 22, 23 juin 2008
Les avis conformes du Conseil d'Etatavec mots-clésBelrhali-Bernard H.Actualité Juridique Droit Administratifno 22, 23 juin 2008
De la mauvaise utilisation du terme "référendum" au plan localavec mots-clésViguier J.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 16 juin 2008
Le délit de favoritisme est-il applicable aux marché des entités soumises à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 ?avec mots-clésRuellan A.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 16 juin 2008
L'obligation de quitter le territoire : vrais enjeux et faux-semblantsavec mots-clésHelmlinger L.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 9 juin 2008
Un lotissement à déclaration préalable peut en cacher un autreavec mots-clésTrémeau J.Actualité Juridique Droit Administratifno 19, 2 juin 2008
Les personnes publiques et la Convention européenne des droits de l'homme : un peu, beaucoup, pas du tout ?avec mots-clésDupré de Boulois X.Actualité Juridique Droit Administratifno 19, 2 juin 2008
Argent, violence, dopage : le sport est-il vraiment un service public ?avec mots-clésKeller R.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 5 mai 2008
Le projet de réforme de l'arbitrage des litiges intéressant les personnes publiques est tout à fait viableavec mots-clésTerneyre P., Vérot C.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 5 mai 2008
L'abolition du bicamérisme norvégienavec mots-clésIris Nguyen-DuyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 3, mai-juin
Maintenir l'expression et la notion de "service public"avec mots-clésMarcou G.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 28 avril 2008
Précisions sur le contentieux des schémas de mise en valeur de la meravec mots-clésBoucher J., Bourgeois-Machureau B.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2008, 21 avril 2008
Mandats de paiement : la responsabilité atténuée des comptables publicsavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 357, 15 avril 2008
Le contentieux des droits de préemption d'urbanismeavec mots-clésVandermeeren R.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2008, 14 avril 2008
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"