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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La neutralisation du parlement constituant (à propos de la décision n° DCC 06-074 du 8 juillet 2006 de la Cour constitutionnelle du Bénin)avec mots-clésBabakane D. CoulibaleyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
La sécurité juridique et la modulation dans le temps des annulations contentieusesavec mots-clésFabien BottiniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
La figure contractuelle en droit du travailavec mots-clésLe Gac-Pech S.Recueil Dallozno 33/77218, 22 septembre 2009
Inconstitutionnalité négative et question préalable de constitutionnalitéavec mots-clésLaurent ValléeActualité Juridique Droit Administratifno 29, 14 septembre 2009
L'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme : une « modernisation » contestableavec mots-clésFrançois BenchendikhActualité Juridique Droit Administratifno 29, 14 septembre 2009
Récupérer une aide publiqueavec mots-clésMarc Le RoyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
La systématisation des activités d'intérêt général en droit communautaireavec mots-clésBéatrice DelzanglesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
Convention européenne des droits de l'homme et Constitution italienne : la place du droit conventionnel au sein de la hiérarchie normativeavec mots-clésFranck LafailleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
Le législateur, la Charte de l'environnement et le droit communautaire devant le Conseil constitutionnelavec mots-clésEstelle BrossetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
Le Conseil constitutionnel, l'Europe, son droit et ses jugesavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
La Cour suprême israélienne et la protection des personnes en temps de conflitavec mots-clésHélène TigroudjaRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 3
L'instabilité jurisprudentielle en matière d'occupation privative du domaine publicavec mots-clésPhilippe HansenActualité Juridique Droit Administratifno 20, 8 juin 2009
La loi Sapin et la limitation de la durée des délégations de service public : une application immédiate à effet différéavec mots-clésSophie-Justine Liéber, Damien BotteghiActualité Juridique Droit Administratifno 20, 8 juin 2009
Les anticipations jurisprudentiellesavec mots-clésGrégory MollionActualité Juridique Droit Administratifno 19, 25 mai 2009
Les emprunts du droit privé au droit public en matière contractuelleavec mots-clésFrançois ChénedéActualité Juridique Droit Administratifno 17, 11 mai 2009
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : les orphelins de la pyramideavec mots-clésJoël RideauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
L'abandon de la jurisprudence IVG : un question d'opportunité ou de logiqueavec mots-clésJérôme RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
L'école, sanctuaire laïqueavec mots-clésFrédéric DieuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Religion et acquisition de la nationalité françaiseavec mots-clésAnne FornerodRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Droits fondamentaux et protection de la vie humaine prénatale dans la rubrique administrativeavec mots-clésAnne Trimarco MarcialiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"