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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les pouvoirs de la formation de référéavec résuméavec mots-clésSupiot A.Droit socialno 6, juin 1986
Des droits du juge à ceux du justiciableavec résuméavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1986
L'accident de service lors du lieu de travailavec résuméavec mots-clésExbrayat A.J.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1986
La justice judiciaire dans la jurisprudence du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel depuis 1958avec résuméavec mots-clésDoumbé-Billé S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1986
La faute du demandeur dans le divorce par fauteavec mots-clésBourgeois M.Recueil Dallozn°1963,26 février 1986
L'ordre public, les moyens d'ordre public en procédureavec mots-clésDorsner-Dolivet A., Bonneau T.Recueil Dallozn°8,20 février 1986
La réforme de la réforme des régimes matrimoniaux ou: 20 ans après (premières réflexions sur la loi du 23 décembre 1985)avec mots-clésColomer A.Recueil Dallozn°7,13 février 1986
La séparation de biens accessoire à la séparation de corpsavec mots-clésSaujot C.Recueil Dallozn°2,9 janvier 1986
Des mosaiques législatives?avec résuméavec mots-clésSavignac J.C., Salon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1986
Le divorce en France depuis 1975avec résuméavec mots-clésThéry I.Regards sur l'Actualiténo 115, novembre 1985
Un essai d'évaluation du changement du droit: la mesure des incidences de l'arret Desmaresavec mots-clésServerin E., Rondeau-Rivier M.C.Recueil Dallozn°34,17 octobre 1985
Situations de non-familleavec résuméavec mots-clésTerrel F.Projetno 184, avril 1984
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"