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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH ? A propos de l'affaire Marc-Antoineavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 6, novembre - décembre
L'orgue d'église : instrument de culte ou instrument de musique ? (à propos de l'arrêt du CE du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé)avec mots-clésHalima BoualiliRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 6, novembre - décembre
La question du financement des lieux de culte par les collectivités territoriales (à propos de l'arrêt du CE du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé)avec mots-clésMarie - Laure GélyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 6, novembre - décembre
la priorité de l'affectation cultuelle remise en cause ? (à propos de l'arrêt du CE du 20 juin 2012, Commune de Saintes-Maries-de-la-Mer)avec mots-clésHélène PauliatRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 6, novembre - décembre
La laïcité et l'accueil de la petite enfance dans les structures de droit privé (à propos de l'arrêt rendu en appel dans l'affaire de la crèche Baby Loup)avec mots-clésClaire Brice - DelajouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 6, novembre - décembre
La certification au service de l'administration : essai de typologie et enjeux juridiquesavec mots-clésThomas DumortierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 6, novembre - décembre
Aux morts... ô mores...avec mots-clésMathieu Touziel-DivinaActualité Juridique Droit Administratifno 36, 29 octobre 2012
Le droit à l'information en matière médicaleavec mots-clésXavier BarellaActualité Juridique Droit Administratifno 36, 29 octobre 2012
La conciliation devant le juge administratifavec mots-clésElsa CostaActualité Juridique Droit Administratifno 33, 8 octobre 2012
Les mines des domaines archéologiquesavec mots-clésNorbert FouquierActualité Juridique Droit Administratifno 31, 24 septembre 2012
La fonction publique territoriale, une majorité perfectible !avec mots-clésBernard DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 31, 24 septembre 2012
Responsabilité hospitalière. Quelques développements récentsavec mots-clésHafida Belrhali-BernardActualité Juridique Droit Administratifno 30, 17 septembre 2012
L'illégalité externe, commode bouc émissaireavec mots-clésBertrand SeillerActualité Juridique Droit Administratifno 29, 10 septembre 2012
A propos de doctrine en droit administratifavec mots-clésJacques CaillosseActualité Juridique Droit Administratifno 29, 10 septembre 2012
Situation juridique des locaux commerciaux implantés sur le domaine public hospitalieravec mots-clésNadia MiloudiaActualité Juridique Droit Administratifno 29, 10 septembre 2012
Absence de présentation du compte de campagne par un expert-comptable et dépôt du compte hors délaiavec mots-clésBernard MalignerActualité Juridique Droit Administratifno 28, 3 septembre 2012
A propos de la valorisation économiques des propriétés publiquesavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 5, septembre - octobre
Police locale versus police spéciale : l'exclusivité de la police spéciale des communications électroniquesavec mots-clésHélène Hoepffner et Laetitia JanicotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 5, septembre - octobre
Les édifices du culte : affectation cultuelle et utilisation culturelleavec mots-clésBenjami n LavergneRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 5, septembre - octobre
Les granits ont cent ansavec mots-clésJean-Marc PontierActualité Juridique Droit Administratifno 27, 30 juillet 2012
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"