Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit administratif)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 561 à 580 (total de 1962)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La laïcité et l'accueil de la petite enfance dans les structures de droit privé (à propos de l'arrêt rendu en appel dans l'affaire de la crèche Baby Loup)avec mots-clésClaire Brice - DelajouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 6, novembre - décembre
La certification au service de l'administration : essai de typologie et enjeux juridiquesavec mots-clésThomas DumortierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 6, novembre - décembre
Aux morts... ô mores...avec mots-clésMathieu Touziel-DivinaActualité Juridique Droit Administratifno 36, 29 octobre 2012
Le droit à l'information en matière médicaleavec mots-clésXavier BarellaActualité Juridique Droit Administratifno 36, 29 octobre 2012
La conciliation devant le juge administratifavec mots-clésElsa CostaActualité Juridique Droit Administratifno 33, 8 octobre 2012
Les mines des domaines archéologiquesavec mots-clésNorbert FouquierActualité Juridique Droit Administratifno 31, 24 septembre 2012
La fonction publique territoriale, une majorité perfectible !avec mots-clésBernard DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 31, 24 septembre 2012
Responsabilité hospitalière. Quelques développements récentsavec mots-clésHafida Belrhali-BernardActualité Juridique Droit Administratifno 30, 17 septembre 2012
L'illégalité externe, commode bouc émissaireavec mots-clésBertrand SeillerActualité Juridique Droit Administratifno 29, 10 septembre 2012
A propos de doctrine en droit administratifavec mots-clésJacques CaillosseActualité Juridique Droit Administratifno 29, 10 septembre 2012
Situation juridique des locaux commerciaux implantés sur le domaine public hospitalieravec mots-clésNadia MiloudiaActualité Juridique Droit Administratifno 29, 10 septembre 2012
Absence de présentation du compte de campagne par un expert-comptable et dépôt du compte hors délaiavec mots-clésBernard MalignerActualité Juridique Droit Administratifno 28, 3 septembre 2012
A propos de la valorisation économiques des propriétés publiquesavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 5, septembre - octobre
Police locale versus police spéciale : l'exclusivité de la police spéciale des communications électroniquesavec mots-clésHélène Hoepffner et Laetitia JanicotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 5, septembre - octobre
Les édifices du culte : affectation cultuelle et utilisation culturelleavec mots-clésBenjami n LavergneRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 5, septembre - octobre
Les granits ont cent ansavec mots-clésJean-Marc PontierActualité Juridique Droit Administratifno 27, 30 juillet 2012
La notion de harcèlement sexuel dans la fonction publiqueavec mots-clésMuriel Komly-Nallier, Lionel CrusoéActualité Juridique Droit Administratifno 27, 30 juillet 2012
L'émergence d'une approche intégrée du risque d'inondationavec mots-clésAgathe Van LangActualité Juridique Droit Administratifno 24, 9 juillet 2012
L'expropriation pour risque naturelavec mots-clésRené HostiouActualité Juridique Droit Administratifno 24, 9 juillet 2012
Droit de préemption et prévention des risquesavec mots-clésJean-François StruillouActualité Juridique Droit Administratifno 24, 9 juillet 2012
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"