Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (droit administratif)]
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 561 à 580 (total de 1966)
Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
---|---|---|---|---|
Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH ? A propos de l'affaire Marc-Antoine | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | ||
L'orgue d'église : instrument de culte ou instrument de musique ? (à propos de l'arrêt du CE du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé) | Halima Boualili | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | |
La question du financement des lieux de culte par les collectivités territoriales (à propos de l'arrêt du CE du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé) | Marie - Laure Gély | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | |
la priorité de l'affectation cultuelle remise en cause ? (à propos de l'arrêt du CE du 20 juin 2012, Commune de Saintes-Maries-de-la-Mer) | Hélène Pauliat | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | |
La laïcité et l'accueil de la petite enfance dans les structures de droit privé (à propos de l'arrêt rendu en appel dans l'affaire de la crèche Baby Loup) | Claire Brice - Delajoux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | |
La certification au service de l'administration : essai de typologie et enjeux juridiques | Thomas Dumortier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | |
Aux morts... ô mores... | Mathieu Touziel-Divina | Actualité Juridique Droit Administratif | no 36, 29 octobre 2012 | |
Le droit à l'information en matière médicale | Xavier Barella | Actualité Juridique Droit Administratif | no 36, 29 octobre 2012 | |
La conciliation devant le juge administratif | Elsa Costa | Actualité Juridique Droit Administratif | no 33, 8 octobre 2012 | |
Les mines des domaines archéologiques | Norbert Fouquier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 31, 24 septembre 2012 | |
La fonction publique territoriale, une majorité perfectible ! | Bernard Dreyfus | Actualité Juridique Droit Administratif | no 31, 24 septembre 2012 | |
Responsabilité hospitalière. Quelques développements récents | Hafida Belrhali-Bernard | Actualité Juridique Droit Administratif | no 30, 17 septembre 2012 | |
L'illégalité externe, commode bouc émissaire | Bertrand Seiller | Actualité Juridique Droit Administratif | no 29, 10 septembre 2012 | |
A propos de doctrine en droit administratif | Jacques Caillosse | Actualité Juridique Droit Administratif | no 29, 10 septembre 2012 | |
Situation juridique des locaux commerciaux implantés sur le domaine public hospitalier | Nadia Miloudia | Actualité Juridique Droit Administratif | no 29, 10 septembre 2012 | |
Absence de présentation du compte de campagne par un expert-comptable et dépôt du compte hors délai | Bernard Maligner | Actualité Juridique Droit Administratif | no 28, 3 septembre 2012 | |
A propos de la valorisation économiques des propriétés publiques | Yves Gaudemet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 5, septembre - octobre | |
Police locale versus police spéciale : l'exclusivité de la police spéciale des communications électroniques | Hélène Hoepffner et Laetitia Janicot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 5, septembre - octobre | |
Les édifices du culte : affectation cultuelle et utilisation culturelle | Benjami n Lavergne | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 5, septembre - octobre | |
Les granits ont cent ans | Jean-Marc Pontier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 27, 30 juillet 2012 |