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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
L'école, sanctuaire laïque | Frédéric Dieu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
| Religion et acquisition de la nationalité française | Anne Fornerod | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
| Droits fondamentaux et protection de la vie humaine prénatale dans la rubrique administrative | Anne Trimarco Marciali | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
| La théorie de la négligence criminelle et le Statut de la Cour pénale internationale | Ottavio Quirico | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 2 | |
| Confiance légitime et responsabilité publique | Camille Broyelle | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 2, mars-avril | |
| Quel degré de normativité pour les principes environnementaux ? | Manuel Gros | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 2, mars-avril | |
| Le juge administratif et la Charte constitutionnelle de l'environnement | Elise Carpentier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 2, mars-avril | |
| Réflexion sur l'office du juge de la légalité | Vincent Thibaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 2, mars-avril | |
| Le droit des syndicats mixtes locaux: réflexions d'actualité | Benjamin Pierre-Vantol | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 1, janvier-février | |
| Les critères objectifs et rationnels dans le contrôle constitutionnel de l'égalité | Alexis Frank | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 1, janvier-février | |
| 60 ans après: Israël doit-il toujours se doter d'une Constitution? | Émile Marcovici | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 1, janvier-février | |
| Une nouvelle approche des mesures d'ordre intérieur en prison ? (à propos de l'arrêt du CE, Ass., 14 décembre 2007, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c/ M. Boussouar et M. Planchenault) | Cédric Groulier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 1, janvier-février | |
| "La justice internationale et le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme" | Philippe Weckel | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 1 | |
| La jurisprudence interne, "source" de droit international conventionnel ? | Karine Parrot-Gibert | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 1 | |
| Procédures d'insolvabilité : interprétation jurisprudentielle souple du règlement | Reinhard Dammann, Gilles Podeur | Recueil Dalloz | no 39 /7356, 6 novembre 2008 | |
| Les grands arrêts et le droit administratif | Kada N. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 37, 3 novembre 2008 | |
| La normalisation jurisprudentielle de l'association transparente. Retour sur plusieurs arrêts récents concernant les associations subventionnées par les collectivités locales | Pierre Mouzet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 124 / 2008, 6, novembre-décembre | |
| Le juge civil et l'appréciation de la conventionnalité des actes réglementaires. Concilier "Septfonds et Société des cafés Jacques Vabre" | Bertrand Seiler | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 124 / 2008, 6, novembre-décembre | |
| République fédérale d'Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle (2006) | Michel Fromont | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 124 / 2008, 6, novembre-décembre | |
| Immunité des Etats et "jus cogens". La dynamique du droit international et la fonction du "jus cogens" dans le processus de changement de la règle sur l'immunité juridictionnelle des Etats étrangers | Carlo Focarelli | Revue Générale de Droit International Public | CXII / 2008, 4 |
