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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La rétention de sûreté (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 21 février 2008)avec mots-clésClaudia Ghica-LemarchandRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 5, septembre-octobre
Jurisprudence communautaire (2007)avec mots-clésHélène GaudinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 5, septembre-octobre
Jurisprudence européenne comparée (2007)avec mots-clésLaurence Burgorgue-LarsenRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 5, septembre-octobre
La notion de condamnation dans la jurisprudence administrativeavec mots-clésNiquège S.Actualité Juridique Droit Administratifno 28, 4 août 2008
Le lien de causalité en matière de santé : un élément de la vérité judiciaireavec mots-clésLuc GrynbaumRecueil Dallozno 28 / 7345, 17 juillet 2008
L'application de la Convention de Rome à des actes accomplis par les Etats parties en dehors du territoire nationalavec mots-clésEvelyne LagrangeRevue Générale de Droit International PublicCXII / 2008, 3
Mandat d'arrêt européen, extradition et droit à un procès équitableavec mots-clésMonica LugatoRevue Générale de Droit International PublicCXII / 2008, 3
La responsabilité de l'Etat du fait des vaccinations obligatoires : la jurisprudence sur la vaccination contre le virus de l'hépatite B (à propos des décisions du Conseil d'Etat du 9 mars 2007, Schwartz et Commune de Grenoble)avec mots-clésFrédéric DieuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 4, juillet-août
Le juge électoral : un seul juge pour deux logiques (à propos de la décision du Conseil constitutionnel, décision n° 2007-3888/3967 du 29 novembre 2007, A.N., Eure-et-Loir, M. Dominique Cheron, Mme Françoise Vallet)avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 4, juillet-août
Les ambiguïtés de la compétence pénale de la Communauté européenne (à propos de l'arrêt CJCE du 23 octobre 2007, Commission / Conseil, aff. C-440/05)avec mots-clésSébastien MarcialiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 4, juillet-août
Loi et jurisprudenceavec résuméavec mots-clésMolfessis Nicolasaccès librePouvoirsno 126, 2008/3
Les démêlés du juge constitutionnel et du juge administratif avec le principe de "primauté" du droit communautaireavec mots-clésPinon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 9 juin 2008
Sanction et régime indemnitaire : quelles décisions ?avec mots-clésVerne M.La Lettre du Cadre Territorialno 360, 1er juin 2008
Arrêtés anti-OGM : coup de sifflet final ?avec mots-clésSaban L., Negrutiu I.La Lettre du Cadre Territorialno 360, 1er juin 2008
Le droit administratif européen en débatavec mots-clésGiacinto della CananeaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 3, mai-juin
Droit de préemption : en pleine actualitéavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 358, 1er mai 2008
L'actualité de l'arrêt Komé et la non-extradition en matière politique, plaidoyer pour une nouvelle acceptation des principes généraux du droitavec mots-clésChassin C.A.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2008, 21 avril 2008
Responsabilité du fait du suicide de patients psychiatriques en hospitalisation libre : quelle obligation de surveillance ?avec mots-clésCoelho J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2008, 10 mars 2008
L'obligation légale d'abroger les règlements illégaux ou devenus sans objetavec mots-clésBlanc E.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2008, 3 mars 2008
Pourquoi ne rien voter quand on peut adopter une loi inutile ?avec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2008, 3 mars 2008
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"