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Critères : [Revue : Actualité Juridique Droit Administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
L'aide à la continuité territoriale n'est pas une aide socialeno 41, 7 décembre 2020
Certificat d'urbanisme et moyen d'ordre publicno 41, 7 décembre 2020
Consultation obligatoire du comité technique sur une circulaireno 41, 7 décembre 2020
Report d'audience dans le contentieux de l'éloignementno 41, 7 décembre 2020
Plaidoyer pour une extension de la protection fonctionnelle à l'égard des forces de l'ordreFrançois-Joseph Revelno 41, 7 décembre 2020
Saisir ou ne pas saisir le Conseil constitutionnel ?Florian Savonittono 41, 7 décembre 2020
Chronique de jurisprudence de la CJUEPhilippe Bonneville, Christian Gänser, Sophie Markarianno 41, 7 décembre 2020
La théorie des actes de gouvernement : le Conseil d'Etat ne (se) pose pas de questionAlexandre Lalletno 41, 7 décembre 2020
Offre à zéro euro et onérosité : une conciliation impossible ?Mathias Amilhatno 41, 7 décembre 2020
Une cour de récréation n'est pas obligatoire pour l'ouverture d'une écoleXavier Pottierno 41, 7 décembre 2020
En quête de l'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieureLoïc Peyenno 41, 7 décembre 2020
Haro sur les contrats de droit privé de la commande publiqueMichaël Karpenschifno 40, 30 novembre 2020
Des polices municipales à la sécurité globaleMarie-Christine de Monteclerno 40, 30 novembre 2020
Qui paie l'accompagnant de l'élève handicapé pendant les activités périscolaires ?Emmanuelle Maupinno 40, 30 novembre 2020
La grande mosquée de Pantin reste ferméeMarie-Christine de Monteclerno 40, 30 novembre 2020
Les nouveaux organes du dialogue social dans la fonction publique de l'EtatMarie-Christine de Monteclerno 40, 30 novembre 2020
« Procès du siècle » : l'Etat doit prouver son action contre le changement climatiqueJean-Marc Pastorno 40, 30 novembre 2020
Agences régionales de santé : simplifier, sécuriser, recentrerJean-Marc Pastorno 40, 30 novembre 2020
Indemnisation d'une maladie professionnelle partiellement imputable à un tiersMarie-Christine de Monteclerno 40, 30 novembre 2020
L'obligation d'information du patient évolueJean-Marc Pastorno 40, 30 novembre 2020
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"