Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 41 à 60 (total de 353)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Le Protocole nº 16 à la CEDH, nouveau terrain de rencontre des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité | Thibaut Larrouturou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 | |
| Les référents jurisprudentiels extrasystémiques dans la jurisprudence de la CEDH et de la CIDH : le recours aux "précédents" d'autres organes internationaux au service d'un corpus juris des droits de l'homme ? | Anna-Maria Lecis Cocco Ortu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 | |
| Le cumul des sanctions pénale et fiscale | Martin Collet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
| De la conventionnalité du régime français des congrégations | Vincent Cador et Grégor Puppinck | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
| "Le droit européen des droits de l'homme sera international ou ne sera pas...". Pour une approche autopoïétique du droit international | Sébastien Touzé | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 1, 2018 | |
| L'interprétation évolutive par le juge OMC : sophisme ou nécessité ? | Gabrielle Marceau | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 1, 2018 | |
| Le non-refoulement comme principe du droit international et le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme dans sa mise en oeuvre | Ledi BIANKU, Strasbourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017 | |
| Le Conseil de l'Europe et l'Etat de droit : à propos de la liste des critères de l'Etat de droit élaborée par la Commission de Venise | Andrew DRZEMCZEWSKI, Strasbourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017 | |
| La protection internationale des personnes déplacées dans les conflits armés : quelques observations autour de la pratique de la cour européenne des droits de l'homme | Améyo Délali Kouassi | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 4, 2017 | |
| La liberté d'expression artistique dans le domaine de la musique. Le juge face aux paroles de chansons en droit comparé | Vanessa Lobier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 | |
| Les limites constitutionnelles à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme à la lumière de la jurisprudence nationale comparée | Pierre François Laval | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
| Du dialogue à la concurrence des juges | Pascal Jan | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
| La Cour suprême du Royaume-Uni et les droits fondamentaux | Robert Reed | Actualité Juridique Droit Administratif | no 4, 6 février 2017 | |
| Introduction au colloque | Norbert Paul ENGEL | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 | |
| Pouvoir judiciaire plus devoir judiciaire égalent légitimité judiciaire | Paul Mahoney | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 | |
| La prévisibilité de la jurisprudence | Heikki KANNINEN | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 | |
| Convention européenne des droits de l'homme et Charte des Nations unies, l'improbable conciliation | Frédéric SUDRE | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 | |
| La relation de la Cour de Strasbourg avec les juges internes | Guido Raimondi | Actualité Juridique Droit Administratif | no 43, 19 décembre 2016 | |
| La Cour européenne des droits de l'homme | Jean-Paul Costa |  | Commentaire | vol. 39, no 155, automne 2016 |
| Une Cour européenne en question | Pierre Lellouche | | Commentaire | vol. 39, no 155, automne 2016 |
