Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.)] 

Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 41 à 60 (total de 351)
Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
---|---|---|---|---|
Le cumul des sanctions pénale et fiscale![]() | Martin Collet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
De la conventionnalité du régime français des congrégations![]() | Vincent Cador et Grégor Puppinck | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
"Le droit européen des droits de l'homme sera international ou ne sera pas...". Pour une approche autopoïétique du droit international![]() | Sébastien Touzé | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 1, 2018 | |
L'interprétation évolutive par le juge OMC : sophisme ou nécessité ?![]() | Gabrielle Marceau | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 1, 2018 | |
Le non-refoulement comme principe du droit international et le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme dans sa mise en oeuvre![]() | Ledi BIANKU, Strasbourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017 | |
Le Conseil de l'Europe et l'Etat de droit : à propos de la liste des critères de l'Etat de droit élaborée par la Commission de Venise![]() | Andrew DRZEMCZEWSKI, Strasbourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017 | |
La protection internationale des personnes déplacées dans les conflits armés : quelques observations autour de la pratique de la cour européenne des droits de l'homme![]() | Améyo Délali Kouassi | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 4, 2017 | |
La liberté d'expression artistique dans le domaine de la musique. Le juge face aux paroles de chansons en droit comparé![]() | Vanessa Lobier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 | |
Les limites constitutionnelles à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme à la lumière de la jurisprudence nationale comparée![]() | Pierre François Laval | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
Du dialogue à la concurrence des juges![]() | Pascal Jan | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
La Cour suprême du Royaume-Uni et les droits fondamentaux![]() | Robert Reed | Actualité Juridique Droit Administratif | no 4, 6 février 2017 | |
Introduction au colloque![]() | Norbert Paul ENGEL | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 | |
Pouvoir judiciaire plus devoir judiciaire égalent légitimité judiciaire![]() | Paul Mahoney | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 | |
La prévisibilité de la jurisprudence![]() | Heikki KANNINEN | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 | |
Convention européenne des droits de l'homme et Charte des Nations unies, l'improbable conciliation![]() | Frédéric SUDRE | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 | |
La relation de la Cour de Strasbourg avec les juges internes![]() | Guido Raimondi | Actualité Juridique Droit Administratif | no 43, 19 décembre 2016 | |
La Cour européenne des droits de l'homme![]() | Jean-Paul Costa | ![]() | Commentaire | vol. 39, no 155, automne 2016 |
Une Cour européenne en question![]() | Pierre Lellouche | ![]() | Commentaire | vol. 39, no 155, automne 2016 |
Le droit européen de la laïcité![]() | Roseline Letteron | ![]() | Commentaire | vol. 39, no 155, automne 2016 |
Les juridictions européennes et l'article 103 de la charte des Nations Unies. A propos de l'affaire Kadi devant la Cour de justice de l'Union européenne et de l'affaire Al-Dulimi devant la Cour européenne des droits de l'homme![]() | Maïa-Oumeïma Hamrouni | Revue Générale de Droit International Public | Tome 120, no 4, 2016 |