Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 14 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 318)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Y a-t-il un droit à l'aberration ?avec mots-clésClaude Habibaccès réservéCommentaireno 175, automne 2021
Citoyenneté, nationalité et accès de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souverainetéavec mots-clésÉtienne CornutRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6
L'ouverture de la saisine de la Cour européenne des droits de l'homme du Protocole nº 16 au Conseil constitutionnel français : interlude dans le dialogue des jugesavec mots-clésJulie FerreroRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4
Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (septembre-décembre 2018)avec mots-clésLaurence Burgorgue-LarsenActualité Juridique Droit Administratifno 3, 28 janvier 2019
La conception de la souveraineté dans les opinions séparées des juges russes au sein des Cours internationalesavec mots-clésPierre-François LavalRevue Générale de Droit International PublicTome 123, no 1, 2019
Droit constitutionnel russe et droit internationalavec mots-clésMaria FilatovaRevue Générale de Droit International PublicTome 123, no 1, 2019
L'effet inutile des QPC confronté aux droits européensavec mots-clésThéo DucharmeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1
Le droit de la fin de vie et la mort. Contribution juridique au débat sur la reconnaissance d'une aide active à mouriravec mots-clésLudovic de ThyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6
L'ouverture des données publiques à l'ère numérique : de la demande à l'offreavec mots-clésJean-Philippe FoegleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2017)avec mots-clésFrédéric SudreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3
Le Protocole nº 16 à la CEDH, nouveau terrain de rencontre des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalitéavec mots-clésThibaut LarrouturouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2
Les référents jurisprudentiels extrasystémiques dans la jurisprudence de la CEDH et de la CIDH : le recours aux "précédents" d'autres organes internationaux au service d'un corpus juris des droits de l'homme ?avec mots-clésAnna-Maria Lecis Cocco OrtuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2
Le cumul des sanctions pénale et fiscaleavec mots-clésMartin ColletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
De la conventionnalité du régime français des congrégationsavec mots-clésVincent Cador et Grégor PuppinckRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
"Le droit européen des droits de l'homme sera international ou ne sera pas...". Pour une approche autopoïétique du droit internationalavec mots-clésSébastien TouzéRevue Générale de Droit International PublicTome 122, no 1, 2018
L'interprétation évolutive par le juge OMC : sophisme ou nécessité ?avec mots-clésGabrielle MarceauRevue Générale de Droit International PublicTome 122, no 1, 2018
Le non-refoulement comme principe du droit international et le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme dans sa mise en oeuvreavec mots-clésLedi BIANKU, StrasbourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017
Le Conseil de l'Europe et l'Etat de droit : à propos de la liste des critères de l'Etat de droit élaborée par la Commission de Veniseavec mots-clésAndrew DRZEMCZEWSKI, StrasbourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017
La protection internationale des personnes déplacées dans les conflits armés : quelques observations autour de la pratique de la cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésAméyo Délali KouassiRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 4, 2017
La liberté d'expression artistique dans le domaine de la musique. Le juge face aux paroles de chansons en droit comparéavec mots-clésVanessa LobierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"