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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La personnalité contentieuse des autorités administratives indépendantesavec mots-clésClément ChauvetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 2, mars-avril
Garantir le débatavec résuméavec mots-clésEntretien avec Georges Mercadalaccès libreProjetno 297, mars 2007
L'institutionnalisation du débat publicavec résuméavec mots-clésJean-Michel Fourniauaccès libreProjetno 297, mars 2007
La HALDE : halte aux discriminations ?avec mots-clésGuillemin T.Recueil Dallozn°24/7253,22 juin 2006
La soumission des régulateurs à régulationavec mots-clésDuprat J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 22, 19 juin 2006
Actualité du principe général d'impartialité administrativeavec mots-clésBernard QuirinyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 2, mars-avril
Les comités de protection des personnes : l'émergence d'une nouvelle catégorie de personnes publiques spécialisées ?avec mots-clésSophie MonnierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 6, novembre-décembre
Paris : L'administration entre contrôle parlementaire et participation des personnes privées / Un point de vue françaisavec mots-clésGérard MarcouRevue universelle des droits de l'hommevol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Codification et décentralisation en Espagneavec mots-clésSantanaria Pastor J.A.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 11 octobre 2004
Des autorités de régulation financière et de concurrence : pour quoi, comment ?avec mots-clésMoussy J.P.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2003-1, 23 janvier 2003
Le pouvoir de sanction des autorites administratives independantes repond-il aux exigences de la CEDHavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"