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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Réflexions sur la notion d'abdication en droit britannique : acte de fuite ou de sacrifice au profit de la monarchie ? | Émilie Marcovici | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, novembre-décembre 2022, nº 6 | |
Autonomie et libertés fondamentales en outre-mer | Laura Regairaz | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, novembre-décembre 2022, nº 6 | |
Les incidences du cycle électoral de 2022 sur l'équilibre des institutions : crise de la représentation ou représentation de la crise ? | Jean-Pierre Camby et Jean-Éric Schoettl | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
Les organismes extraparlementaires (OEP), un aspect ancien mais méconnu du rôle des députés et des sénateurs | Mathieu Mugnier et Jean de La Rochefoucauld | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
Typologie des griefs inopérants en matière de QPC dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel | Xavier Pottier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
De l'utilisation et de l'utilité de la mention des normes de référence | Michel Verpeaux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
Le Dissolution and Calling of Parliament Act 2022 : du renouveau du droit de dissolution aux controverses sur les limites des pouvoirs constitutionnels du gouvernement au Royaume-Uni | Vanessa Barbé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
La responsabilité des autorités et agents publics pour la violation des droits constitutionnels aux États-Unis : les Constitutional Torts | Paul Langlois Deschamps | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
La différenciation territoriale, émergence sans bruit d'un nouveau paradigme | Benjamin Morel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
La différenciation territoriale et la différenciation environnementale : les ambiguïtés du droit français | David Poinsignon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
La notion de pouvoir dans l'œuvre de l'Assemblée constituante de 1789 | Guillaume Glénard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 | |
Les pouvoirs du peuple. Représentation et démocratie dans les projets constitutionnels de l'an I | Éric Buge | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 | |
Mandat représentatif et démocratie dans la jurisprudence de la Cour suprême fédérale du Brésil | Thomas Passos Martins et Anderson Vichinkeski Teixeira | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 | |
La France face aux enlèvements contre rançon revendiqués par des groupes terroristes | Bertrand-Léo Combrade | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
L'article 15 de le Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans la jurisprudence constitutionnelle : enfin de l'ombre à la lumière ? | Maurice Guénou Ahlidja | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
Les entreprises face à la QPC | Coralie Richaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
Le Conseil constitutionnel face aux différentes versions de dispositions législatives soumises à une QPC | Sacha Sydoryk | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
La " justice politique " en Italie. Les affaire Matteo Salvini, entre droit et politique | Camille Aynès | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
L'essor de la justice constitutionnelle à l'épreuve de la diffusion télévisuelle du droit en Afrique noire francophone | Firmin Lambert Mvogo Bidzanga | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
Les juridictions constitutionnelles de l'Europe centrale sous haute pression politique : analyse comparative d'un processus de décrédibilisation | Christos Giannopoulos | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 |