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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les enjeux institutionnels de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésBéatrice DelzanglesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
Moyen Âge : une révolution de l'écritavec mots-clésPierre ChastangL'Histoireno 463, septembre 2019
Les revenantsavec mots-clésMarc ElieL'Histoireno 461-462, juillet-août 2019
Infraction raciste (non) confirmée : Sociologie du traitement judiciaire des infractions racistes dans trois tribunaux correctionnelsavec résuméavec mots-clésAbdellali Hajjat, Narguesse Keyhani, Cécile Rodriguesaccès libreRevue Française de Science Politiquevol. 69, no 3, juin 2019
Dommage de travaux publics : pour une compétence élargie du juge de l'expropriationavec mots-clésRené HostiouActualité Juridique Droit Administratifno 13, 8 avril 2019
Une question stratégique pour l'avenir de la juridiction administrativeavec mots-clésLaurence Helmlinger, Elise CarpentierActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'appel, voie de recours somptuaire ou salutaire ?avec mots-clésFlorian PouletActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'appel devant le juge civilavec mots-clésDominique PonsotActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'office du juge d'appel et les moyensavec mots-clésCamille BroyelleActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'accès à la cour d'appel et l'office du juge d'appel en Allemagneavec mots-clésGerda ZimmererActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'appel dans l'ordre juridictionnel contentieux administratif en Espagneavec mots-clésAlain BarthezActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
La sorcière, le diable et l'inquisiteuravec mots-clésMartine OstoreroL'Histoireno 456, février 2019
L'Europe des 100 000 bûchersavec mots-clésMichel PorretL'Histoireno 456, février 2019
Une justice qui s'éloigne des citoyensavec mots-clésNaïri Nahapétianaccès réservéAlternatives Economiquesno 386, janvier 2019
L'effet inutile des QPC confronté aux droits européensavec mots-clésThéo DucharmeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1
L'impossible « impeachment »avec mots-clésPapa NdiayeL'Histoireno 454, décembre 2018
De l'incidence du désistement d'instanceavec mots-clésSabrina LadoireActualité Juridique Droit Administratifno 37, 5 novembre 2018
Les normes non écrites dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Béninavec mots-clésÉric M. Ngango YoumbiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6
Céline a-t-il été bien jugé ?avec mots-clésAnne SimoninL'Histoireno 453, novembre 2018
Dix ans de Smirgeomesavec mots-clésBertrand Dacosta,Actualité Juridique Droit Administratifno 35, 22 octobre 2018
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"