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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
17 octobre 1961: un massacre colonial à Parisavec mots-clésEmmanuel BlanchardL'Histoireno 488, octobre 2021
Rwanda. Génocide des Tutsi: le retard français ?avec mots-clésHélène DumasL'Histoireno 476, octobre 2020
Les élections israéliennes du 2 mars 2020avec mots-clésPhilippe Velillaaccès réservéPouvoirsno 174, 2020/3
Les historiens et la mémoireavec mots-clésPhilippe Joutardaccès réservéLe Débatno 210, mai-août 2020
La justice à l'épreuve des violences au sein du couple : Genèse d'une nouvelle politique publiqueavec résuméavec mots-clésIsabelle Romeaccès réservéPouvoirsno 173, 2020/2
Donald Trump et l'ombre de l'impeachmentavec résuméavec mots-clésWanda Mastoraccès réservéPouvoirsno 172, 2020/1
Moyen Âge : une révolution de l'écritavec mots-clésPierre ChastangL'Histoireno 463, septembre 2019
Les revenantsavec mots-clésMarc ElieL'Histoireno 461-462, juillet-août 2019
Infraction raciste (non) confirmée : Sociologie du traitement judiciaire des infractions racistes dans trois tribunaux correctionnelsavec résuméavec mots-clésAbdellali Hajjat, Narguesse Keyhani, Cécile Rodriguesaccès réservéRevue Française de Science Politiquevol. 69, no 3, juin 2019
Dommage de travaux publics : pour une compétence élargie du juge de l'expropriationavec mots-clésRené HostiouActualité Juridique Droit Administratifno 13, 8 avril 2019
Une question stratégique pour l'avenir de la juridiction administrativeavec mots-clésLaurence Helmlinger, Elise CarpentierActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'appel, voie de recours somptuaire ou salutaire ?avec mots-clésFlorian PouletActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'appel devant le juge civilavec mots-clésDominique PonsotActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'office du juge d'appel et les moyensavec mots-clésCamille BroyelleActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'accès à la cour d'appel et l'office du juge d'appel en Allemagneavec mots-clésGerda ZimmererActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'appel dans l'ordre juridictionnel contentieux administratif en Espagneavec mots-clésAlain BarthezActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
La sorcière, le diable et l'inquisiteuravec mots-clésMartine OstoreroL'Histoireno 456, février 2019
L'Europe des 100 000 bûchersavec mots-clésMichel PorretL'Histoireno 456, février 2019
Une justice qui s'éloigne des citoyensavec mots-clésNaïri Nahapétianaccès réservéAlternatives Economiquesno 386, janvier 2019
L'effet inutile des QPC confronté aux droits européensavec mots-clésThéo DucharmeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"