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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Moyen Âge : une révolution de l'écritavec mots-clésPierre Chastangaccès réservéL'Histoireno 463, septembre 2019
Les revenantsavec mots-clésMarc Elieaccès réservéL'Histoireno 461-462, juillet-août 2019
La sorcière, le diable et l'inquisiteuravec mots-clésMartine Ostoreroaccès réservéL'Histoireno 456, février 2019
L'Europe des 100 000 bûchersavec mots-clésMichel PorretL'Histoireno 456, février 2019
L'impossible « impeachment »avec mots-clésPapa Ndiayeaccès réservéL'Histoireno 454, décembre 2018
Céline a-t-il été bien jugé ?avec mots-clésAnne SimoninL'Histoireno 453, novembre 2018
Des tribunaux d'exceptionavec mots-clésClaire Aletaccès libreAlternatives Economiquesno 382, septembre 2018
Les leviers de la performance du juge d'appel administratifavec mots-clésDavid MoreauActualité Juridique Droit Administratifno 14, 16 avril 2018
La fabrique d'un collectif judiciaire : La mobilisation des cheminots marocains contre les discriminations à la SNCFavec résuméavec mots-clésVincent-Arnaud Chappe, Narguesse Keyhaniaccès réservéRevue Française de Science Politiquevol. 68, no 1, février 2018
Référés et responsabilité civileavec mots-clésVincent MazeaudActualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2017
Les conditions pour l'exercice de la fonction juridictionnelle par les cours et les tribunaux prévus dans le CNUDMavec mots-clésAndrea CaligiuriRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 4, 2017
La recevabilité d'un recours en annulation devant les juridictions européennes au prisme des règles coutumières d'interprétation des traités. Observations sous l'arrêt CJUE, 21 décembre 2016, Conseil c. Front Polisario, C-104/16 P, ECLI:EU:C:2016:973avec mots-clésRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 4, 2017
Pour un droit du contentieux publicavec mots-clésAnne-Charlène BezzinaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
À la recherche de l'exception de recours parallèleavec mots-clésJean-Charles RotoulliéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
Les mesures conservatoires dans la pratique de la Cour internationale de Justice et de la Cour Pénale Internationaleavec mots-clésPéter KovácsRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
L'obligation d'exécution dans le système interaméricain des droits de l'homme : vers l'affirmation d'un droit subjectif international à l'exécution des décisions de la Cour interaméricaine ?avec mots-clésTigroudja HélèneRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
L'exécution des décisions de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuplesavec mots-clésMamadou HébiéRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
La « trêve judiciaire » est une règle écriteavec mots-clésRomain RambaudActualité Juridique Droit Administratifno 9, 13 mars 2017
Le sens du contentieux administratifavec mots-clésJean-Marc PontierActualité Juridique Droit Administratifno 9, 13 mars 2017
Brésil : défendre Dilma Rousseffavec mots-clésLaurent Vidalaccès réservéL'Histoireno 432, février 2017
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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et
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"