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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Moyen Âge : une révolution de l'écritavec mots-clésPierre Chastangaccès réservéL'Histoireno 463, septembre 2019
Les revenantsavec mots-clésMarc Elieaccès réservéL'Histoireno 461-462, juillet-août 2019
Infraction raciste (non) confirmée : Sociologie du traitement judiciaire des infractions racistes dans trois tribunaux correctionnelsavec résuméavec mots-clésAbdellali Hajjat, Narguesse Keyhani, Cécile Rodriguesaccès réservéRevue Française de Science Politiquevol. 69, no 3, juin 2019
Dommage de travaux publics : pour une compétence élargie du juge de l'expropriationavec mots-clésRené HostiouActualité Juridique Droit Administratifno 13, 8 avril 2019
Une question stratégique pour l'avenir de la juridiction administrativeavec mots-clésLaurence Helmlinger, Elise CarpentierActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'appel, voie de recours somptuaire ou salutaire ?avec mots-clésFlorian PouletActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'appel devant le juge civilavec mots-clésDominique PonsotActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'office du juge d'appel et les moyensavec mots-clésCamille BroyelleActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'accès à la cour d'appel et l'office du juge d'appel en Allemagneavec mots-clésGerda ZimmererActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'appel dans l'ordre juridictionnel contentieux administratif en Espagneavec mots-clésAlain BarthezActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
La sorcière, le diable et l'inquisiteuravec mots-clésMartine Ostoreroaccès réservéL'Histoireno 456, février 2019
L'Europe des 100 000 bûchersavec mots-clésMichel PorretL'Histoireno 456, février 2019
Une justice qui s'éloigne des citoyensavec mots-clésNaïri Nahapétianaccès réservéAlternatives Economiquesno 386, janvier 2019
L'impossible « impeachment »avec mots-clésPapa Ndiayeaccès réservéL'Histoireno 454, décembre 2018
De l'incidence du désistement d'instanceavec mots-clésSabrina LadoireActualité Juridique Droit Administratifno 37, 5 novembre 2018
Céline a-t-il été bien jugé ?avec mots-clésAnne SimoninL'Histoireno 453, novembre 2018
Dix ans de Smirgeomesavec mots-clésBertrand Dacosta,Actualité Juridique Droit Administratifno 35, 22 octobre 2018
Des tribunaux d'exceptionavec mots-clésClaire Aletaccès libreAlternatives Economiquesno 382, septembre 2018
Le juge administratif exerce un contrôle normal sur les sanctions disciplinaires infligées par les fédérations sportivesavec mots-clésJulien SorinActualité Juridique Droit Administratifno 27, 30 juillet 2019
Droit à l'erreur : pour qui ?avec mots-clésBertrand SeillerActualité Juridique Droit Administratifno 26, 23 juillet 2018
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"