Les référés-libertés et mesures utiles, alternatives à un recours en responsabilité ? | Olivier Le Bot | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 32, 2 octobre 2017 |
L'action de groupe devant la juridiction administrative | Anissa Hachemi | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5 |
L'action en reconnaissance de droits | Meryem Deffairi | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5 |
La recevabilité d'un recours en annulation devant les juridictions européennes au prisme des règles coutumières d'interprétation des traités. Observations sous l'arrêt CJUE, 21 décembre 2016, Conseil c. Front Polisario, C-104/16 P, ECLI:EU:C:2016:973 | | | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 4, 2017 |
Contrôle normal sur les sanctions disciplinaires infligées par les fédérations sportives à leurs licenciés | Jean-Marc Favret | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 27, 31 juillet 2017 |
À la recherche de l'exception de recours parallèle | Jean-Charles Rotoullié | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 |
Le constat de l'inexistence d'une saisine par la Cour internationale de Justice | Alexandre Hermet | | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 2, 2017 |
Je peux poser une question ? » Anthropologues et fonctionnaires face aux politiques de réparations dans le Pérou post Commission de la Vérité  | María Eugenia Ulfe, Ximena Málaga Sabogal |  | Problèmes d'Amérique Latine | no 104, printemps 2017 |
Quel est l'office du juge dans l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires ? | Henri Stillmunkes | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 3, 30 janvier 2017 |
Cour internationale de Justice, Arrêts du 5 octobre 2016 (Exceptions préliminaires). Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan, Iles Marshall c. Inde, Iles Marshall c. Royaume-Uni) | Nicolas Haupais | | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 1, 2017 |
Deux RAPO pour le prix d'un | Jean-Michel Belorgey | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 39, 21 novembre 2016 |
Restriction objective et restriction subjective des moyens invocables | Pierre-Yves Sagnier | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 25, 11 juillet 2016 |
Vivante, notre étoile brille toujours | Maxime Charité | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 24, 04 juillet 2016 |
Le juge administratif français face à l'état d'urgence - Réactivation d'une législation de 1955 après les attentats terroristes à Paris en novembre 2015 et renforcement du contrôle juridictionnel sur sa mise en oeuvre | Xavier DOMINO, Paris | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 1-6, 30 juin 2016 |
Le principe d'irrecevabilité des "conclusions nouvelles" existe-t-il ? | Nicolas Le Broussois | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 23, 27 juin 2016 |
L'obligation de ministère d'avocat en appel | Nicolas Le Broussois | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 15, 02 mai 2016 |
La nature juridique du compromis en tant qu'acte de saisine d'une instance juridictionnelle internationale. Contribution à l'étude de l'acte juridique international | Maurice Kamto | | Revue Générale de Droit International Public | Tome 120, no 2, 2016 |
Plaidoyer pour l'accès direct des individus à la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples et à la future Cour africaine de justice, des droits de l'Homme et des peuples | Mamadou Falilou Diop | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 |
Du droit du travail au travail sans droits | Hélène-Yvonne Meynaud |  | Le Monde Diplomatique | no 744, mars 2016 |
Prolégomènes | Lucius Caflisch, Genève | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 |