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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Qu'est-ce qu'une mesure gracieuse ?avec mots-clésThemistoklis RaptopoulosRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3
Pratique du tri et de la collégialité dans le cadre des référés-libertés " Covid-19 " : l'écueil d'une " ajustice " administrative ?avec mots-clésLouis RouletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3
Exclusif. Archives: un pas en avant, un pas en arrièreavec mots-clésL'Histoireno 487, septembre 2021
Les " vices d'une particulière gravité " affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeuravec mots-clésDéborah ThebaultRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4
Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en Franceavec mots-clésPierre-Olivier RigaudeauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4
Les recours subrogatoires et les fonds d'indemnisationavec mots-clésSandrine PereraRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6
L'émergence d'une catégorie nouvelle de principes jurisprudentiels au Bénin : les impératifs constitutionnelsavec mots-clésNgango Youmbi et Ngando SandjeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5
La " conception française de la séparation des pouvoirs " et l'intensité du contrôle juridictionnel en droit administratif. Perspective historique et comparéeavec mots-clésAntoine Corre-BassetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
Le statut juridique de l'avis d'imposition. La notification des impôts recouvrés par voie de rôleavec mots-clésThomas BoussarieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
Procès climatiques : des « défaites paradoxales »avec mots-clésJudith Rochfeld, Christian Chavagneuxaccès réservéAlternatives Economiquesno 397, janvier 2020
Accès au juge et contentieux de l'urbanisme : la question délicate de la suppression de l'appelavec mots-clésOlivier RenaudieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
L'intérêt à agir des associationsavec mots-clésFlorian PouletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
Propos conclusifsavec mots-clésRozen NoguellouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
Une question stratégique pour l'avenir de la juridiction administrativeavec mots-clésLaurence Helmlinger, Elise CarpentierActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'appel, voie de recours somptuaire ou salutaire ?avec mots-clésFlorian PouletActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'appel devant le juge civilavec mots-clésDominique PonsotActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'accès à la cour d'appel et l'office du juge d'appel en Allemagneavec mots-clésGerda ZimmererActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'appel dans l'ordre juridictionnel contentieux administratif en Espagneavec mots-clésAlain BarthezActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
Principe de légalité : nouvel équilibre ou déséquilibre assumé ?avec mots-clésLaurent MarcoviciActualité Juridique Droit Administratifno 7, 25 février 2019
Précisions sur la demande en appréciation de régularitéavec mots-clésFrédéric AlhamaActualité Juridique Droit Administratifno 6, 18 février 2019
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"