Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (recours)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 15 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 307)
TitreauteurAccèsRevueNuméro
Une question stratégique pour l'avenir de la juridiction administrativeavec mots-clésLaurence Helmlinger, Elise CarpentierActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'appel, voie de recours somptuaire ou salutaire ?avec mots-clésFlorian PouletActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'appel devant le juge civilavec mots-clésDominique PonsotActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'accès à la cour d'appel et l'office du juge d'appel en Allemagneavec mots-clésGerda ZimmererActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'appel dans l'ordre juridictionnel contentieux administratif en Espagneavec mots-clésAlain BarthezActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
Principe de légalité : nouvel équilibre ou déséquilibre assumé ?avec mots-clésLaurent MarcoviciActualité Juridique Droit Administratifno 7, 25 février 2019
Précisions sur la demande en appréciation de régularitéavec mots-clésFrédéric AlhamaActualité Juridique Droit Administratifno 6, 18 février 2019
A propos de l'identification et des effets du recours préalable obligatoireavec mots-clésMichaël RevertActualité Juridique Droit Administratifno 1, 14 janvier 2019
Le partage des rôles dans le maniement de Télérecoursavec mots-clésCamille VinetActualité Juridique Droit Administratifno 1, 14 janvier 2019
Les conséquences budgétaires de l'annulation de la création d'une commune nouvelleavec mots-clésAnne-Marie LeguinActualité Juridique Droit Administratifno 1, 14 janvier 2019
La médiation administrativeavec mots-clésPhilippe GazagnesActualité Juridique Droit Administratifno 41, 3 décembre 2018
Quel délai pour contester la décision implicite de ne pas abroger une mesure d'expulsion ?avec mots-clésMichaël RevertActualité Juridique Droit Administratifno 37, 5 novembre 2018
Dix ans de Smirgeomesavec mots-clésBertrand Dacosta,Actualité Juridique Droit Administratifno 35, 22 octobre 2018
Regard critique sur la notion de réserve transitoire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelavec mots-clésNathalie JacquinotActualité Juridique Droit Administratifno 35, 22 octobre 2018
La demande en appréciation de régularité : une « purge juridictionnelle » à l'avenir incertainavec mots-clésOlga MamoudyActualité Juridique Droit Administratifno 32, 1 octobre 2018
La mise en place d'un délai de jugement des recours contre certains permis est-elle réaliste et efficace ?avec mots-clésFrancis PolizziActualité Juridique Droit Administratifno 30, 17 septembre 2018
Requiem pour le vice de procédure ?avec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 22, 25 juin 2018
Une clarification utile en matière d'appel et de préjugementavec mots-clésNicolas Hauptmann, Nicolas PéhauActualité Juridique Droit Administratifno 20, 11 juin 2018
Assez d'AC !avec mots-clésBertrand SeillerActualité Juridique Droit Administratifno 17, 21 mai 2018
Effets de la publication d'une liste d'aptitude sur le site internet du ministère de l'éducation nationaleavec mots-clésDavid KatzActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
et
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"