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Titre Le juge administratif français face à l'état d'urgence - Réactivation d'une législation de 1955 après les attentats terroristes à Paris en novembre 2015 et renforcement du contrôle juridictionnel sur sa mise en oeuvre
Auteur Xavier DOMINO, Paris
Mir@bel Revue Revue universelle des droits de l'homme
Numéro vol. 22, no 1-6, 30 juin 2016
Rubrique / Thématique
1. DOCTRINE
Page 6
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)contrôle droit administratif état d'exception juridiction administrative jurisprudence lutte contre le terrorisme police question prioritaire de constitutionnalité recours société - questions sociales
Mots-clés (géographie)France