Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (sources du droit)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 41 à 60 (total de 698)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Le législateur peut-il imposer aux médias l'indépendance de leur rédaction ? | Didier Truchet |  | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 |
| Les instruments de lutte contre la manipulation de l'information par une puissance étrangère | Emmanuel Dreyer | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 |
| L'offensive juridique contre les ingérences étrangères disséminées dans les espaces audiovisuel et numérique | Baptiste Charvin | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 |
| L'indépendance de l'audiovisuel public : la singularité du cas français | Serge Regourd | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 |
| Le Media Freedom Act. Comment protéger les médias de l'emprise des plateformes | Camille Broyelle | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 |
| Le contrôle juridictionnel des lois du pays de Nouvelle-Calédonie : entre droit commun et singularités normatives | Marlon Ferreri | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 |
| L'introuvable décentralisation de la politique énergétique (1982-2022) | Clément Lacombe | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 |
| Les deux faces d'un vieux débat : l'article 11 de la Constitution est-il une voie de révision constitutionnelle ? | Guillaume Glénard | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 |
| Pour une approche critique de l'autonomie fiscale locale | Manuel Tirard | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 |
| Quelques considérations sur le conflit d'intérêts en droit international public | Guillaume Le Floch, Francesco Seatzu | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 4, 2023 | |
| Gel des actifs des banques centrales étrangères pour de graves violations des droits de l'homme : une pratique ultra vires ou ultra innovantes ? | Valentina Zambrano | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 4, 2023 | |
| Les articles de la CDI sur la responsabilité des États pour fait internationalement illicite de 2001 dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice | Robert Kolb | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 4, 2023 | |
Droits et devoirs dans l'ordre républicain | Pierre Auriel | | Esprit | no 501, septembre 2023 |
| La crise de la dette grecque et les leçons tirées pour le droit public interne et européen. Est-ce la sortie de la surveillance renforcée, la fin du drame ? | Georges Dellis | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 |
| Grèce : une illustration de la conditionnalité | Francesco Martucci | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 |
| Professeur d'université, un métier à temps plein ? Réflexions sur le cumul d'activités dans les facultés de droit | Olivier Beaud | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 |
| La question du plein-temps des professeurs : cause ou symptôme de la crise de l'Université ? | Rémy Libchaber | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 |
| Le critère de l'aménagement spécial dans la pensée de Roger Latournerie | Anthony Falgas | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 |
| L'indemnisation de la maladie psychique allusivement professionnelle dans la fonction publique | Michael Rioux | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 |
| À propos de la décision Loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 portant réforme des retraites : une décision comme les autres ? | Anne-Charlène Bezzina | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 |
