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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Les articles de la CDI sur la responsabilité des États pour fait internationalement illicite de 2001 dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice![]() | Robert Kolb | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 4, 2023 | |
Droits et devoirs dans l'ordre républicain![]() ![]() | Pierre Auriel | ![]() | Esprit | no 501, septembre 2023 |
La crise de la dette grecque et les leçons tirées pour le droit public interne et européen. Est-ce la sortie de la surveillance renforcée, la fin du drame ?![]() | Georges Dellis | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 | |
Grèce : une illustration de la conditionnalité![]() | Francesco Martucci | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 | |
Professeur d'université, un métier à temps plein ? Réflexions sur le cumul d'activités dans les facultés de droit![]() | Olivier Beaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 | |
La question du plein-temps des professeurs : cause ou symptôme de la crise de l'Université ?![]() | Rémy Libchaber | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 | |
Le critère de l'aménagement spécial dans la pensée de Roger Latournerie![]() | Anthony Falgas | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 | |
L'indemnisation de la maladie psychique allusivement professionnelle dans la fonction publique![]() | Michael Rioux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 | |
À propos de la décision Loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 portant réforme des retraites : une décision comme les autres ?![]() | Anne-Charlène Bezzina | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 | |
Transidentité et droit au Japon![]() | Éric Seizelet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 | |
L'interdiction de statuer infra ou ultra petita au regard des évolutions de l'office du juge![]() | Jean-François Lafaix | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
L'infra et l'ultra petita, l'office du juge en contentieux administratif. Propos introductifs![]() | Jean-François de Montgolfier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
Les pouvoirs du juge administratif allemand face aux demandes des parties au procès![]() | Anne Jacquemot-Gauché | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
Décisions de limitations et d'arrêt des thérapeutiques actives : les enseignements du contentieux![]() | Caroline Lantero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
Sauver ceux qui veulent mourir, condamner ceux qui veulent (sur)vivre, surmonter la volonté claire des patients![]() | Dominique Turpin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
Le droit du contentieux administratif au service de l'urgence environnementale : pour un référé-environnement![]() | Elsa Kohlhauer | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
"Nous peuples des Nations Unies" la charte menacée, les grandes puissances, la doctrine... Quelle démocratie pour la politique extérieure ?![]() | Robert Charvin | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 3, 2023 | |
La fin de l'organe d'appel de l'OMC, chronique d'une mort annoncée![]() | Edoardo Stoppioni | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 3, 2023 | |
La Cour internationale de Justice, le solidarisme et la rigueur su syllogisme : l'ordonnance du 5 juin 2023![]() | Marie-Suzel Tabard | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 3, 2023 | |
La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne![]() | Laurent Coutron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 |