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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Vous avez dit "burkini" ?avec mots-clésYvan GastautL'HistoireN° 357, octobre 2010
Mon corps est-il à moi ?avec mots-clésDidier SicardL'HistoireN° 357, octobre 2010
Montesquieu ou l'anatomie de la société et du pouvoiravec mots-clésGilles Dostaleraccès réservéAlternatives Economiquesno 295, octobre 2010
La loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques localesavec mots-clésSophie NicinskiActualité Juridique Droit Administratifno 31, 27 septembre 2010
Evaluation relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposableavec mots-clésHenri Feltz, Frédéric Pascalaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2010-15, 23 septembre 2010
L'ambitieuse loi portant engagement national pour l'environnementavec mots-clésYves JégouzoActualité Juridique Droit Administratifno 30, 20 septembre 2010
La persistance du recours dans l'intérêt de la loi en matière administrativeavec mots-clésBenoît ApollisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
Une restitution, d'autres suivrontavec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 25, 19 juillet 2010
L'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligneavec mots-clésJean-Baptiste VilaActualité Juridique Droit Administratifno 24, 12 juillet 2010
4. Les trois réformes des années 1990-2000avec mots-clésProblèmes économiquesno 2999, 7 juillet 2010
Hammourabi : depuis toujours, l'Etat organise l'économieavec mots-clésaccès réservéAlternatives Economiquesno 293, juillet-août 2010
La lente agonie du secret bancaire suisseavec mots-clésBruno GurtnerProblèmes économiquesno 2998, 23 juin 2010
L'application de la loi sur le service minimum d'accueil : bilan illustréavec mots-clésPierre De MonteActualité Juridique Droit Administratifno 21, 21 juin 2010
La loi sur les jeux en ligne : le règne des antiphrasesavec mots-clésDenis AllandActualité Juridique Droit Administratifno 20, 14 juin 2010
La fin des crémations administrativesavec mots-clésDamien DutrieuxActualité Juridique Droit Administratifno 20, 14 juin 2010
L'avenir du monde agricole en débat. Zoom : le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêcheavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 362, juin-juillet 2010
Etats-unis : une loi originale contre la fraude fiscaleavec mots-clésChristian ChavagneuxAlternatives Economiquesno 292, juin 2010
Jean Rivero et les lois du service publicavec mots-clésJérôme TravardActualité Juridique Droit Administratifno 18, 17 mai 2010
La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : une ambiance modérée ...avec mots-clésJean-Charles FromentRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 3, Mai-juin
"L'autorité du silence" (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009, Loi pénitentiaire)avec mots-clésFanny MalhièreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 3, Mai-juin
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"