Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (responsabilité)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 581 à 600 (total de 985)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'achat public, nouveau code, nouvelles responsabilitésavec mots-clésHuguet H.La Lettre du Cadre Territorialno 258, 15 juillet 2003
Assurance de responsabilité : modification du régime des garanties fondées sur la réclamationavec mots-clésServerin E.Recueil Dallozn°26/7123,3 juillet 2003
La responsabilité de l'Etat en tant que législateur en Turquieavec mots-clésErdogan BülbülRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 4, juillet-août
Essai de justification et de conceptualisation de la faute lourdeavec mots-clésChavrier G.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2003, 26 mai 20033
Les victimes de produits de santé épargnées par la CJCEavec mots-clésJonquet N., Maillols A.C., Vialla F.Recueil Dallozn°20/7117,22 mai 2003
La prescription décennale des actions en responsabilité des établissements publics de santé depuis la loi du 4 mars 2002avec mots-clésElisabeth Landros-FournalesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 3, mai-juin
La responsabilité des magistratsavec mots-clésMagendie J.C.Recueil Dallozn°18/7115,1er mai 2003
Quarante ans de codification du droit de la responsabilité internationale des Etats. Un bilanavec mots-clésPiere-Marie DupuyRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 2
Traitement juridique du risque et principe de précautionavec mots-clésFranc M.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2003, 3 mars 2003
Le pouvoir dans l'oeuvre de Colemanavec mots-clésLukes Stevenaccès libreRevue Française de SociologieVol. 44, no 2, 2003
De la prescription décennale en matière de responsabilité médicaleavec mots-clésLefeuvre A.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2003, 17 février 2003
Quel régime de responsabilité administrative en cas de dommages causés aux tiers par un mineur placé au titre de l'assistance éducative ?avec mots-clésGuettier C.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2002, 9 décembre 2002
La perversion de la solidarité nationale et déresponsabilisation des acteurs de santéavec mots-clésJonquet N., Vialla F.Recueil Dallozn°43/7096,5 décembre 2002
La lente désacralisation de l'ordre scolaireavec mots-clésEirick PrairatEspritNo 12, décembre 2002
Faut-il conserver la règle du forfait de pension en cas d'accident de service ?avec mots-clésMoniolle C.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2002, 14 octobre 2002
La garantie de non-répétition entre codification et réalisation juridictionnelle du droit : à propos de l'affaire LaGrandavec mots-clésGiuseppe PalmisanoRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 4
Pour une pleine application de la protection des agents publics en cas de poursuites pénalesavec mots-clésChanlair P.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2002, 23 septembre 2002
Usager du service public, qualité de fourniture et abattement tarifaireavec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 9 septembre 2002
La jurisprudence "Quarez" sous le coup de la loi "Perruche"avec mots-clésAlain RaveletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 5, septembre-octobre
Vente. Le bref délai de l'article 1648 : chronique d'une mort annoncéeavec mots-clésHervio-Lelong A.Recueil Dallozn°26/7079,4 juillet 2002
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"