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Titre | Auteur | Accès | Numéro |
Le juge judiciaire et l'ouvrage public mal planté - n°50 | | | N°12, décembre 2017 |
L'ouverture d'une action en résiliation du contrat au profit des tiers devant le juge de plein contentieux - n°51 | | | N°12, décembre 2017 |
L'atteinte substantielle à l'équilibre économique d'un contrat, lorsqu'un contrat de délégation de service public contient une composante "transport" - n°52 | | | N°12, décembre 2017 |
Comment les entreprises peuvent-elles (et doivent-elles) s'adapter aux nouvelles conditions d'indemnisation issues de la jurisprudence "Haute -Normandie" dans le cadre d'un marché à prix global et forfaitaire ? - n°5 | | | N°12, décembre 2017 |
Privatisations : les règles du jeu pour céder 10 milliards d'actifs - n°10 | | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | n°11, novembre 2017 |
La responsabilité de l'Etat en matière de renseignement : affirmation et construction d'un régime - n°16 | | | n°11, novembre 2017 |
Droit administratif et droit public financier - n°6 | | | n°11, novembre 2017 |
La juridiction compétente pour connaitre de la responsabilité pour faute personnelle du participant à une opération de travaux publics - n°45 | | | n°11, novembre 2017 |
De la défense urgente de la dignité des femmes dans la République ou du bon usage au contentieux d'un référé-liberté - n°46 | | | n°11, novembre 2017 |
Le statut dérogatoire des archives publiques présidentielles validé par le Conseil constitutionnel - n°47 | | | n°11, novembre 2017 |
L'impossibilité pour le débiteur d'obtenir réparation du préjudice subi du fait du versement de la somme à laquelle il était tenu en raison d'une décision juridictionnelle exécutoire et dont il a obtenu ensuite la décharge - n°48 | | | n°11, novembre 2017 |
De plus en plus juge, de moins en moins administratif - n°9 | | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | n°10, octobre 2017 |
Le traitement des données informatiques saisies lors d'une perquisition administrative dans le cadre de l'état d'urgence - n°14 | | | n°10, octobre 2017 |
Responsabilité du fait des rassemblements et attroupements : quand la préméditation exclut la qualification et la réparation - n°15 | | | n°10, octobre 2017 |
Réalisation de travaux publics par un établissement industriel et commercial - n°41 | | | n°10, octobre 2017 |
L'inconstitutionnalité des interdictions de manifester - n°42 | | | n°10, octobre 2017 |
Vers la fin des tarifs réglementés - n°43 | | | n°10, octobre 2017 |
Le règlement des différends comme vecteur du renforcement des pouvoirs de l'ARAFER - n°44 | | | n°10, octobre 2017 |
Hommage au professeur Chapus (1924-2017) - n°8 | | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | n°8-9, août-septembre 2017 |
Les litiges entre personnes publiques. Colloque, 17 et 18 novembre 2016, Université Clermont Auvergne, Centre Michel de l'Hospital - n°1 | | | n°8-9, août-septembre 2017 |
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