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Titre | Auteur | Accès | Numéro |
Référé précontractuel : les conditions de participation d'une entreprise de création récente - n°31 | | | N°6, juin 2018 |
L'autorité des décisions de la juridiction pénale à l'égard du Conseil d'Etat, juge de cassation - n°32 | | | N°6, juin 2018 |
Fraude et recours contentieux - n°33 | | | N°6, juin 2018 |
Services librement organisés et concurrence intramodale, l'efficience économique n'est toujours pas une priorité pour l'ARAFER - n°34 | | | N°6, juin 2018 |
Les entreprises de l'intérêt général - n°5 | | | N°5, mai 2018 |
Intérêt à agir et cohérence d'un document d'urbanisme : à propos de l'arrêt Métropole Montpellier Méditerranée - n°6 | | | N°5, mai 2018 |
L'ensemble des litiges relatifs à la rémunération des enquêteurs sociaux relève du juge judiciaire - n°24 | | | N°5, mai 2018 |
La compétence du juge administratif pour la confiscation de documents d'identité d'un ressortissant étranger - n°25 | | | N°5, mai 2018 |
La contestation par voie d'action des lignes directrices d'une autorité de régulation - n°26 | | | N°5, mai 2018 |
L'inconstitutionnalité des zones de protection ou de sécurité - n°27 | | | N°5, mai 2018 |
Les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et la Constitution - n°28 | | | N°5, mai 2018 |
Les adaptations nécessaires du transport ferroviaire aux nouvelles réalités économiques du monde moderne - n°29 | | | N°5, mai 2018 |
Le régime de recevabilité des réclamations de l'article 50 du CCAG Travaux est-il impacté par le décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 sur la réforme du contentieux administratif ? - n°3 | | | N°5, mai 2018 |
C'est l'histoire d'un statut - n°4 | | | N°4, avril 2018 |
Le droit à l'erreur en matière administrative. Réflexions propectives autour d'un projet de loi - n°5 | | | N°4, avril 2018 |
Un an de droit de la procédure administrative - n°2 | | | N°4, avril 2018 |
La nature de la délibération par laquelle le Conseil économique, social et environnemental se prononce sur la recevabilité d'une pétition - n°18 | | | N°4, avril 2018 |
L'absence de pouvoir d'obstruction des assemblées parlementaires sur les nominations aux fonctions et emplois publics de l'article 13, alinéa 5, de la Constitution - n°19 | | | N°4, avril 2018 |
Faculté de conclure, en cas d'urgence, une concession provisoire sans publicité ni mise en concurrence préalable - n°20 | | | N°4, avril 2018 |
L'identification des préjudices indemnisables suite à la résiliation d'un marché à bons de commande conclu sans minimum - n°21 | | | N°4, avril 2018 |
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