Recherche d'articles
Afficher les résultats de 581 à 600 (total de 1945)
Titre | Auteur | Accès | Numéro |
La loi pour un Etat au service d'une société de confiance : faut-il se méfier de la confiance ? - n°2 | | | N°12, décembre 2018 |
Les ambiguïtés de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance en matière de droits de la construction, de l'environnement et de l'énergie - n°3 | | | N°12, décembre 2018 |
Les suites de annulation d'une décision de retrait - n°58 | | | N°12, décembre 2018 |
Nouvelle illustration de l'effet attractif des biens de retour : le cas des biens dont le concessionnaire de service public était propriétaire avant la passation du contrat - n°59 | | | N°12, décembre 2018 |
L'état ecclésiastique est-il compatible avec la présidence d'une université ? - n°60 | | | N°12, décembre 2018 |
L'état est responsable des conditions de vie indignes des descendants de harkis dans les camps en France - n°61 | | | N°12, décembre 2018 |
La libéralisation de fait de la concurrence intermodale - n°62 | | | N°12, décembre 2018 |
Quelques réflexions sur les modalités de modification des marchés publics en cours d'exécution - n°4 | | | N°12, décembre 2018 |
L'EPIC de nouveau en danger - n°10 | |  | N°11, novembre 2018 |
Arbitrage et personnes publiques : une dérogation supplémentaire - n°11 | | | N°11, novembre 2018 |
Le périmètre de la protection fonctionnelle des agents publics - n°12 | | | N°11, novembre 2018 |
Annulation du dispositif de pétition-votation de la ville de Grenoble - n°53 | | | N°11, novembre 2018 |
Les conséquences de la déclaration d'inconstitutionnalité d'une loi sur les actes réglementaires d'application de celle-ci - n°54 | | | N°11, novembre 2018 |
La disjonction entre l'obligation de motivation et l'obligation de respect des droits de la défense - n°55 | | | N°11, novembre 2018 |
Affaire Merah : pas de responsabilité de l'Etat malgré les erreurs du renseignement intérieur - n°56 | | | N°11, novembre 2018 |
Quelques clarifications sur la présomption d'existence d'un avantage sélectif au profit des EPIC - n°57 | | | N°11, novembre 2018 |
L'arrêt Heyriès a cent ans - n°9 | |  | N°10, octobre 2018 |
L'entretien des biens publics, une obligation générale introuvable - n°10 | | | N°10, octobre 2018 |
La limitation du contrôle de la légalité externe des actes réglementaires - n°45 | | | N°10, octobre 2018 |
Les dotations d'intercommunalité à l'épreuve du principe constitutionnel d'égalité - n°46 | | | N°10, octobre 2018 |
706014706015706019706022706025706028706031706033697764697767697768697772697775697778697781697784693786693789693849693882