Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Droit administratif
] RSS revue
Afficher les résultats de 581 à 600 (total de 1945)
TitreAuteurAccèsNuméro
La loi pour un Etat au service d'une société de confiance : faut-il se méfier de la confiance ? - n°2N°12, décembre 2018
Les ambiguïtés de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance en matière de droits de la construction, de l'environnement et de l'énergie - n°3N°12, décembre 2018
Les suites de annulation d'une décision de retrait - n°58N°12, décembre 2018
Nouvelle illustration de l'effet attractif des biens de retour : le cas des biens dont le concessionnaire de service public était propriétaire avant la passation du contrat - n°59N°12, décembre 2018
L'état ecclésiastique est-il compatible avec la présidence d'une université ? - n°60N°12, décembre 2018
L'état est responsable des conditions de vie indignes des descendants de harkis dans les camps en France - n°61N°12, décembre 2018
La libéralisation de fait de la concurrence intermodale - n°62N°12, décembre 2018
Quelques réflexions sur les modalités de modification des marchés publics en cours d'exécution - n°4N°12, décembre 2018
L'EPIC de nouveau en danger - n°10accès libreN°11, novembre 2018
Arbitrage et personnes publiques : une dérogation supplémentaire - n°11N°11, novembre 2018
Le périmètre de la protection fonctionnelle des agents publics - n°12N°11, novembre 2018
Annulation du dispositif de pétition-votation de la ville de Grenoble - n°53N°11, novembre 2018
Les conséquences de la déclaration d'inconstitutionnalité d'une loi sur les actes réglementaires d'application de celle-ci - n°54N°11, novembre 2018
La disjonction entre l'obligation de motivation et l'obligation de respect des droits de la défense - n°55N°11, novembre 2018
Affaire Merah : pas de responsabilité de l'Etat malgré les erreurs du renseignement intérieur - n°56N°11, novembre 2018
Quelques clarifications sur la présomption d'existence d'un avantage sélectif au profit des EPIC - n°57N°11, novembre 2018
L'arrêt Heyriès a cent ans - n°9accès libreN°10, octobre 2018
L'entretien des biens publics, une obligation générale introuvable - n°10N°10, octobre 2018
La limitation du contrôle de la légalité externe des actes réglementaires - n°45N°10, octobre 2018
Les dotations d'intercommunalité à l'épreuve du principe constitutionnel d'égalité - n°46N°10, octobre 2018
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
// //