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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Controverse - Les contradictions du législateur : de la disposition anti-Perruche à la péripétie de l'amendement Garraudavec mots-clésThierry de RochegondeEspritNo 10, octobre 2004
Fragments d'Amériqueavec mots-clésJean-Joseph GouxEspritNo 8-9, août-septembre 2004
Les fondements prépolitiques de l'État démocratiqueavec mots-clésJürgen Habermas et Joseph RatzingerEspritNo 7, juillet 2004
"La loi de ton pays est la loi"avec mots-clésBenbassa E.L'Histoireno 289, juillet-août 2004
"One size fits all"avec mots-clésdu Marais B.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2004, 28 juin 2004
Le juge et la sécurité juridique : vues du Palais-Royal et du quai de l'Horlogeavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°23/7164,10 juin 2004
Prison : actualité du droit de l'exécution des peinesavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°16/7157,22 avril 2004
La loi et l'outre-mer après la révision constitutionnelle. L'exemple du droit d'asileavec mots-clésFraisse R.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2004, 19 avril 2004
La "judiciarisation de l'économie"avec mots-clésNoury J.P.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2004-08, 18 mars 2004
Pour un observatoire de la formation des juristesavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°11/7152,18 mars 2004
Qu'est-ce que la technique juridique ? Observations sur l'apport des juristes au lien socialavec mots-clésEncinas de Munagorri R.Recueil Dallozn°11/7152,18 mars 2004
Fabriquer le droitavec résuméavec mots-clésPierre Martinot-Lagardeaccès libreProjetno 279, mars 2004
Du juge électeur au juge gouverneur, la Cour suprêmeavec résuméavec mots-clésVincent Michelotaccès libreProjetno 279, mars 2004
Droit et économie dans la Chine de l'après-OMCavec mots-clésChoukroune L.Monde Chinoisno 1, printemps 2004
Droit électoral : vers une simplification administrativeavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 270, 1er mars 2004
La constitutionnalité de l'article L.7 du code électoralavec mots-clésChagnollaud D.Recueil Dallozn°6/7147,12 février 2004
L'incomplète réforme par le droitavec mots-clésStanley B. Lubman et Leïla ChoukrouneEspritNo 2, février 2004
La loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droitavec mots-clésJean ChahaignesRegards sur l'Actualiténo 297 - janvier 2004
Le droit intertemporel et les dispositions conventionnelles évolutives. Quelle thérapie contre la vieillesse des traités ?avec mots-clésThéodore GeorgopoulosRevue Générale de Droit International PublicCVIII / 2004, 1
Marchés financiers et innovation : une configuration soutenable ?avec mots-clésCoriat B., Orsi F.Problèmes économiquesno 2831, 12 novembre 2003
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"