Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit public)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 641 à 660 (total de 1119)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La nouvelle définition du lotissementavec mots-clésPérignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 mars 2006
"Il revient à l'autorité politique de prendre en main la lutte contre l'inflation législative"avec mots-clésde Clausade J.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 mars 2006
Interrruption médicale de grossesse abusive et perte de chanceavec mots-clésSouplet I.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 mars 2006
Le droit dérivé de la LOLFavec mots-clésLascombe M., Vandendriessche X.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 13 mars 2006
Droit d'amendement et navette parlementaire: une évolution achevéeavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 2, mars-avril
Les évolutions en matière d'accidents de service: l'influence du droit de la fonction publique militaireavec mots-clésPascal CombeauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 2, mars-avril
A propos de l'incorporation au domaine publicavec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2006, 13 février 2006
Les interdictions de publications sous le contrôle du juge. Retour sur la loi du 16 juillet 1949 instaurant une police administrative spécialeavec mots-clésPéchillon E.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2006, 13 février 2006
Le droit d'amendement : en user sans en abuseravec mots-clésMathieu B.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2006, 13 février 2006
La notion controversée de patrimoine communavec mots-clésDel Rey M.J.Recueil Dallozn°6/7235,9 février 2006
La gestion de fait à l'hôpitalavec mots-clésPeljak D.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2006, 6 février 2006
L'inaliénabilité du domaine public. De la nécessité de revoir la règle de l'indisponibilité des dépendances domaniales entre personnes publiquesavec mots-clésDouence M.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2006, 6 février 2006
Les établissements publics de coopération culturelle : premier bilanavec mots-clésGuillard D.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2006, 30 janvier 2006
La loi sur l'énergie du 13 juillet 2005 et les énergies renouvelablesavec mots-clésLe Baut-Ferrarèse B., Landbeck D.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2006, 30 janvier 2006
Contrats de mobilier urbain : quelques éléments de rélfexion sur les arrêts Decauxavec mots-clésMénéménis A.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2006, 23 janvier 2006
Dépenses de campagne engagées par le candidat : "menues", "faibles" et "négligeables". A propos de l'arrêt CE 17 juin 2005, Denoualavec mots-clésMaligner B.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2006, 23 janvier 2006
Trois interprétations de la globalisation juridique. Approche critique des mutations du droit publicavec mots-clésPonthoreau M.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2006, 9 janvier 2006
Une inéligibilité peut-elle être automatique ? (note sous CE, M. Ousty, 1er juillet 2005)avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
Le serment des hautes autorités étatiques: une institution à développer ?avec mots-clésFrédéric SauvageotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
La régulation économique en mutationavec mots-clésMarco d'AlbertiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
// //