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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Un droit pour les générations futuresavec mots-clésKosciusko-Morizet N.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 6 juin 2005
Les nouveaux droitsavec mots-clésPrieur M.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 6 juin 2005
La portée de la Charte pour le juge constitutionnelavec mots-clésMathieu B.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 6 juin 2005
La pseudo- "Constitution européenne" : de l'abus de langage à l'abus de droitavec mots-clésd'Onorio J.B.Recueil Dallozn°20/7205,19 mai 2005
Le bicamérisme inversé : à propos de véto de l'article 88-6 de la Constitutionavec mots-clésPierre AvrilRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 3, mai-juin
Actualité de la pensée constitutionnelle de G. Jellinek (1851-1911)avec mots-clésThierry RambaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 3, mai-juin
De l'inconstitutionnalité de la loi du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Telecomavec mots-clésQuiot G.Actualité Juridique Droit Administratifno 15, 18 avril 2005
Un an de jurisprudence constitutionnelle : bilan, perspectives et questionsavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°14/7199,7 avril 2005
De la carence dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de la clause de dérogation aux droits de l'hommeavec mots-clésSermet L.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 2
Le service minimum dans les transports publics (vu à la lueur de l'enseignement du professeur Hélène Sinay)avec mots-clésOlszak N.Recueil Dallozn°8/7193,24 février 2005
La Chambre des Lords, une Cour suprême constitutionnelle ?avec mots-clésLaurin Y.Recueil Dallozn°6/7191,10 février 2005
Le système d'élections primaires et la Ve Républiqueavec mots-clésZarka J.C.Recueil Dallozn°6/7191,10 février 2005
Sur la proposition de loi constitutionnelle "tendant à renforcer l'autorité de la loi"avec mots-clésFeldman J.P.Recueil Dallozn°6/7191,10 février 2005
Questions sur la révision constitutionnelleavec mots-clésLascombe M., Vandendriessche X.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 31 janvier 2005
L'ordre juridique de la démocratie. Cercle Franco-Allemand pour le droit publicavec mots-clésJouanjan, MasingRevue universelle des droits de l'hommevol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Münster : Structures plurales et unitaires de la légitimité démocratique / Un point de vue allemandavec mots-clésBodo PierothRevue universelle des droits de l'hommevol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Lille : La structure de la légitimité démocratique en droit français : entre monisme et pluralisme, entre symbolique du sujet et ingénierie des pouvoirsavec mots-clésHeuschling LucRevue universelle des droits de l'hommevol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Bielefeld : L'administration entre contrôle parlementaire et participation des personnes privées / Un point de vue allemandavec mots-clésChristoph GusyRevue universelle des droits de l'hommevol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Paris : L'administration entre contrôle parlementaire et participation des personnes privées / Un point de vue françaisavec mots-clésGérard MarcouRevue universelle des droits de l'hommevol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Frankfurt/Main : Les conditions de la démocratie dans l'Union européenne / Un point de vue allemandavec mots-clésStefan KadelbachRevue universelle des droits de l'hommevol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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